Codes NGP et NDP de la position 85.49
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 8549111000 | 85491110006 | Accumulateurs au plomb et à l'acide hors d'usage · importation prohibée | 30 % | 19 % |
| 8549119000 | 85491190008 | Déchets et débris d'accumulateurs au plomb et à l'acide · importation prohibée | 30 % | 19 % |
| 8549121000 | 85491210001 | Piles et batteries de piles électriques hors d'usage, contenant du plomb, du cadmium ou du mercure · importation prohibée | 30 % | 19 % |
| 8549122000 | 85491220005 | Accmulateurs electriques a plomb hors d'usage contenant du plomb?du cadmium ou du mercure · importation prohibée | 30 % | 19 % |
| 8549129000 | 85491290003 | Autres dechets et debris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs electriques, contenant du plomb, du cadmium ou du mercure · importation prohibée | 30 % | 19 % |
| 8549131000 | 85491310006 | Piles et batteries de piles électriques hors d'usage, triés par type de composant chimique et ne contenant ni plomb, ni cadmium ni mercure · importation prohibée | 30 % | 19 % |
| 8549132000 | 85491320000 | Accumulateurs électriques hors d'usage, triés par type de composant chimique et ne contenant ni plomb, ni cadmium ni mercure · importation prohibée | 30 % | 19 % |
| 8549139000 | 85491390008 | Autres déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques, triés par type de composant chimique et ne contenant ni plomb, ni cadmium ni mercure · importation prohibée | 30 % | 19 % |
| 8549141000 | 85491410001 | Piles et batteries de piles électriques hors d'usage, en vrac et ne contenant ni plomb, ni cadmium ni mercure · importation prohibée | 30 % | 19 % |
| 8549142000 | 85491420005 | Accumulateurs électriques hors d'usage, en vrac et ne contenant ni plomb, ni cadmium ni mercure · importation prohibée | 30 % | 19 % |
| 8549149000 | 85491490003 | Autres déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques, en vrac et ne contenant ni plomb, ni cadmium ni mercure · importation prohibée | 30 % | 19 % |
| 8549191000 | 85491910006 | Piles et batteries de piles electriques hors d'usage · importation prohibée | 30 % | 19 % |
| 8549192000 | 85491920000 | Autres accumulateurs electriques hors d'usage · importation prohibée | 30 % | 19 % |
| 8549199000 | 85491990008 | Autres dechets et debris de piles, de batteries de pils et d'accumulateurs electriques · importation prohibée | 30 % | 19 % |
| 8549210000 | 85492100008 | Déchets et débris électriques et électroniques, des types utilisés principalement pour la récupérationdes métaux précieux, contenant des piles et batteries de piles électriques, des accumulateurs électriques, des interrupteurs au mercure, du verre de tubes cathodiqueset autres verres activés, ou · importation prohibée | 15 % | 19 % |
| 8549290000 | 85492900008 | Autres déchets et débris électriques et électroniques, des types utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux · importation prohibée | 15 % | 19 % |
| 8549310000 | 85493100004 | Déchets et débris électriques et électroniques, d'autres assemblages électriques et électroniques et les cartes de circuits imprimés, contenant des piles et batteries de piles électriques, des accumulateurs électriques, des interrupteurs au mercure, du verre de tubes cathodiques et autres verre · importation prohibée | 30 % | 19 % |
| 8549390000 | 85493900004 | Autres déchets et débris électriques et électroniques, d'autres assemblagesélectriques et électroniques et les cartes de circuits imprimés · importation prohibée | 30 % | 19 % |
| 8549910000 | 85499100000 | Autres déchets et débris électriques et électroniques, contenant des piles et batteries de piles électriques, des accumulateurs électriques, des interrupteurs au mercure, du verre de tubes cathodiqueset autres verres activés, ou des composants électriques ou électroniques contenant du cadmium, du · importation prohibée | 30 % | 19 % |
| 8549990000 | 85499900000 | Autres déchets et débris électriques et électroniques · importation prohibée | 30 % | 19 % |
Attention : 20 ligne(s) de cette position sont d'importation prohibée.
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Documents susceptibles d'être exigés
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.