DUMIA · Tunisie

Position 85.02 — Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques sion (moteur…

18 codes NGP dans cette position. Le droit de douane va de 0 % à 15 % selon la sous-position.

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Codes NGP et NDP de la position 85.02

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
850211200085021120009Autres groupes electrogenes a moteur a piston a allumage par compression (moteurs diesel ou semi-diesel), d'une puissance n'excedant pas 7, 5kva15 %19 %
850211800085021180003Groupes electrogenes a moteur a piston a allumage par compression (moteurs diesel ou semi-diesel), d'une puissance excedant 7, 5 kva mais n'excedant pas 75 kva15 %19 %
850212000085021200006Groupes electrogenes a moteurs a piston a allumage par compression (moteurs diesel ou semi-diesel), d'une puissance excedant 75 kva mais n'excedant pas 375 kva15 %19 %
850213200085021320009Autres groupes electrogenes a moteur a piston a allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel), d'une puissance excedant 375 kva mais n'excedant pas 750 kva15 %19 %
850213400085021340007Autres groupes electrogenes a moteur a piston a allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel), d'une puissance excedant 750 kva mais n'excedant pas 2000 kva15 %19 %
850213800085021380003Autres groupes electrogenes a moteur a piston a allumage par compression (moteur diesel ou semi diesel), d'une puissance excedant 2000 kva15 %19 %
850220200085022020000Autres groupes electrogenes a moteur a piston a allumage par etincelles (moteurs a explosion), d'une puissance n'excedant pas 7, 5 kva15 %19 %
850220401085022040100Autres groupes electrogenes a moteurs a piston a allumage par etincelles (moteurs a explosion), d'une puissance excedant 7, 5 kva mais n'excedant pas 75 kva15 %19 %
850220409085022040906Autres groupes electrogenes a moteurs a piston a allumage par etincelles (moteurs a explosion), d'une puissancce excedant 75 kva mais n'excedant pas 375 kva15 %19 %
850220600085022060006Autres groupes electrogenes a moteur a piston a allumage par etincelles (moteurs a explosion), d'une puissance rxcedant 375 kva mais n'excedant pas 750 kva15 %19 %
850220800085022080004Groupes electrogenes a moteur a piston a allumage par etincelles (moteurs a explosion), d'une puissance excedant 750 kva15 %19 %
850231001085023100105Autres groupes electrogenes, a energie eolienne, d'une puissance n'excedant pas 75 kva15 %19 %
850231009085023100901Autres groupes electrogenes, a energie eolienne, d'une puissance excedant 75 kva15 %19 %
850239201085023920103Turbogeneratrices d'une puissance n'excedant pas 75 kva15 %19 %
850239209085023920909Turbogeneratrices d'une puissance excedant 75 kva15 %19 %
850239801085023980107Autres groupes electrogenes d'une puissance n'excedant pas 75 kva15 %19 %
850239809085023980903Autres groupes electrogenes d'une puissance excedant 75 kva15 %19 %
850240000085024000004Convertisseurs rotatifs electriques0 %7 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 0%, 15%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%, 7%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 85

85.0185.0385.0485.0585.0685.0785.0885.0985.1085.1185.1285.1385.1485.1585.1685.1785.1885.1985.2185.2285.2385.2485.2585.2685.2785.2885.2985.3085.3185.3285.3385.3485.3585.3685.3785.3885.3985.4085.4185.4285.4385.4485.4585.4685.4785.4885.49