DUMIA · Tunisie

Position 85.01 — Moteurs et machines génératrices, électriques…

37 codes NGP dans cette position. Le droit de douane va de 0 % à 30 % selon la sous-position.

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Codes NGP et NDP de la position 85.01

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
850110100085011010003Moteurs sunchrones d'une puissance n'excedant pas 18 w0 %19 %
850110910085011091008Moteurs universels d'une puissance n'excedant pas 37, 5 w0 %19 %
850110930085011093004Moteurs a courant alternatif d'une puissance n'excedant pas 37, 5 w0 %19 %
850110990085011099002Moteurs a courant continu d'une puissance n'excedant pas 37, 5 w0 %19 %
850120001085012000107Moto-reducteurs, moto-freins et moto-variateurs universels, d'une puissance excedant 37, 5 w30 %19 %
850120009085012000903Autres moteurs universels d'une puissance excedant 37, 5 w30 %19 %
850131000185013100017Moteurs a courant continu d'une puissance n'excedant pas 750 w15 %19 %
850131000985013100095Machines génératrices à courant continu, autres que les machines génératrices photovoltaïques, d'une puissance n'excédant pas 750 w15 %19 %
850132000185013200012Autres moteurs a courant continu, d'une puissance excedant 750 w mais n'excedant pas 75 kw0 %7 %
850132000985013200090Autres machines génératrices à courant continu, autres que les machines génératrices photovoltaïques , d'une puissance excédant 750 w mais n'excédant pas 75 kw (2)0 %7 %
850133000185013300017Autres moteurs a courant continu d'une puissance excedant 75 kw mais n'excedant pas 375 kw0 %7 %
850133000985013300095Autres machines génératrices à courant continu, autres que les machines génératrices photovoltaïques , d'une puissance excédant 75 kw mais n'excédant pas 375 kw (2)0 %7 %
850134000185013400012Autres moteurs a courant continu , d'une puissance excedant 375 kw0 %7 %
850134000985013400090Autres machines génératrices à courant continu, autres que les machines génératrices photovoltaïques , d'une puissance excédant 375 kw (2)0 %7 %
850140200085014020005Autres moteurs a courant alternatif, monophases, d'une puissance n'excedant pas 750 w30 %19 %
850140800085014080009Autres moteurs a courant alternatif, monophases, d'une puissance excedant 750 w30 %19 %
850151001085015100100Moto-reducteurs, moto-variateurs et moto-freins, a courant alternatif, polyphases, d'une puissance superieure a 350 w mais n'excedant pas 750 w30 %19 %
850151002085015100202Autres moteurs a courant alternatif, polyphases, d'une puissance n'excedant pas 350 w30 %19 %
850151009085015100906Autres moteurs a courant alternatif, polyphases, d'une puissance excedant 350 w mais n'excedant pas 750 w30 %19 %
850152201085015220103Autres moto-reducteurs, moto-variateurs et moto-freins, a courant alternatif, polyphases, d'une puissance excedant 750 w mais n'excedant pas 7, 5 kw30 %19 %
850152209085015220909Autres moteurs a courant alternatif, polyphases, d'une puissance excedant 750 w mais n'excedant pas 7, 5 kw30 %19 %
850152301085015230107Autres moto-reducteurs, moto-variateurs et moto-freins, a courant alternatif, polyphases, d'une puissance excedant 7, 5 kw mais n'excedant pas 37 kw30 %19 %
850152309085015230903Autres moteurs a courant alternatif, polyphases, d'une puissance excedant 7, 5 kw mais n'excedant pas 37 kw30 %19 %
850152901085015290101Autres moto-reducteurs, moto-variateurs et moto-freins, a courant alternatif, polyphase d'une puissance excedant 37 kw mais n'excedant pas 75 kw30 %19 %
850152909085015290907Autres moteurs a courant alternatif, polyphases, d'une puissance excedant 37 kw mais n'excedant pas 75 kw30 %19 %
850153500085015350008Autres moteurs, de traction, a courant alternatif, polyphases, d'une puissance excedant 75 kw0 %7 %
850153810085015381003Autres moteurs a courant alternatif, polyphases, d'une puissance excedant 75 kw mais n'excedant pas 375 kw0 %7 %
850153940085015394006Autres moteurs a courant alternatif, polyphases, d'une puissance excedant 375 kw mais n'excedant pas 750 kw0 %7 %
850153990085015399001Autres moteurs a courant alternatif, polyphases, d'une puissance excedant 750 kw0 %7 %
850161200085016120002Autres machines generatrices a courant alternatif (alternateurs), d'une puissance n'excedant pas 7, 5 kva0 %7 %
850161800085016180006Machines génératrices à courant alternatif (alternateurs), autres que les machines génératrices photovoltaïques, d'une puissance excédant 7, 5 kva mais n'excédant pas 75 kva (2)0 %7 %
850162000085016200009Machines génératrices à courant alternatif (alternateurs) , autres que les machines génératrices photovoltaïques, d'une puissance excédant 75 kva mais n'excédant pas 375 kva (2)0 %7 %
850163000085016300004Machines génératrices à courant alternatif (alternateurs) , autres que les machines génératrices photovoltaïques, d'une puissance excédant 375 kva mais n'excédant pas 750 kva (2)0 %7 %
850164000085016400009Machines génératrices à courant alternatif (alternateurs) , autres que les machines génératrices photovoltaïques, d'une puissance excédant 750 kva (2)0 %7 %
850171000085017100000Machines génératrices photovoltaïques à courant continu, d'une puissance n'excédant pas 50 w15 %19 %
850172000085017200005Machines génératrices photovoltaïques à courant continu, d'une puissance excédant 50 w15 %19 %
850180000085018000001Machines génératrices photovoltaïques à courant alternatif0 %7 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 0%, 15%, 30%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%, 7%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

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