Codes NGP et NDP de la position 85.21
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 8521102000 | 85211020003 | Appareils d'enregistrement ou de reproduction videophonique, meme incorporant unrecepteur de signaux videophoniques, a bandes magnetiques, d'une largeur n'excedant pas 1, 3 cm et dont la vitesse de defilement n'excede pas 50 mm/s | 30 % | 19 % |
| 8521109500 | 85211095006 | Autres appareils d'enregistrement ou de reproduction videophonique, meme incorporant un recepteur de signaux videophoniques, a d'autres bandes magnetiques | 30 % | 19 % |
| 8521900000 | 85219000003 | Autres appareils d'enregistrement ou de reproduction videophonique, meme incorporant un recepteur de signaux videophoniques, autrement qu'a bandes magnetiques | 30 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.