DUMIA · Tunisie

Position 85.41 — Dispositifs à semi-conducteur (par exemple, diodes, transistors…

12 codes NGP dans cette position. Le droit de douane va de 0 % à 30 % selon la sous-position.

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Codes NGP et NDP de la position 85.41

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
854110000085411000001Diodes, autres que les photodiodes et les diodes emettrices de lumiere0 %19 %
854121000085412100002Transistors, autres que les phototransistors, a pouvoir de dissipation inferieur a 1 w0 %19 %
854129000085412900002Autres transistors, autres que les phototransistors, a pouvoir de dissipation egal ou superieur a 1 w0 %19 %
854130000085413000003Thyristors, diacs et triacs, autres que les dispositifs photosensibles0 %19 %
854141000085414100004Diodes emettrices de lumiere(led)0 %19 %
854142000085414200009cellules photovoltaïques non assemblées en modules ni constituées en panneau30 %19 %
854143000085414300004Cellules photovoltaïques assemblées en modules ou constituées en panneaux30 %19 %
854149000085414900004Autres dispositifs photosensibles a semi-conducteur30 %19 %
854151000085415100000Transducteurs à semiconducteur0 %19 %
854159000085415900000Autres dispositifs a semi-conducteurs0 %19 %
854160000085416000001Cristaux piezo-electriques montes0 %19 %
854190000085419000009Parties des articles du n° 85 410 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 0%, 30%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Acc.Prea.Import Mc/Mi/Insspa
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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 85

85.0185.0285.0385.0485.0585.0685.0785.0885.0985.1085.1185.1285.1385.1485.1585.1685.1785.1885.1985.2185.2285.2385.2485.2585.2685.2785.2885.2985.3085.3185.3285.3385.3485.3585.3685.3785.3885.3985.4085.4285.4385.4485.4585.4685.4785.4885.49