DUMIA · Tunisie

Position 85.38 — Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement dest…

9 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

Classer une marchandise de cette position → شرح بالعربية

Codes NGP et NDP de la position 85.38

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
853810000085381000002Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports du neméro 85 37, depourvus de leurs appareils30 %19 %
853890110085389011007Assemblages electroniques pour testeurs des disques (wafers) a semi-conducteur de la sous-position 853690 2030 %19 %
853890190085389019001Autres parties pour testeurs de diques (wafers) a semi-conducteur de la sous-position 853690 2030 %19 %
853890910185389091010Assemblages electroniques pour les autres appareils du n° 85 3630 %19 %
853890910285389091021Assemblages electroniques pour les appareils du n° 85 3530 %19 %
853890910985389091098Assemblages electroniques pour les appareils du n° 85 3730 %19 %
853890990185389099014Autres parties des appareils du n° 85 3530 %19 %
853890990285389099025Autres parties des autres appareils du n° 85 3630 %19 %
853890990985389099092Autres parties des appareils du n° 85 3730 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 30%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 85

85.0185.0285.0385.0485.0585.0685.0785.0885.0985.1085.1185.1285.1385.1485.1585.1685.1785.1885.1985.2185.2285.2385.2485.2585.2685.2785.2885.2985.3085.3185.3285.3385.3485.3585.3685.3785.3985.4085.4185.4285.4385.4485.4585.4685.4785.4885.49