DUMIA · Tunisie

Position 85.23 — Disques, bandes, dispositifs de stockage rémanent des données à base de…

85 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 0 % sur l'ensemble de la position.

Classer une marchandise de cette position → شرح بالعربية

Codes NGP et NDP de la position 85.23

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
852321000185232100011Cartes munies d'une piste magnetiques, non enregistres0 %19 %
852321000985232100099Cartes munis d'une piste magnetique, enregistrees0 %19 %
852329151185232915112Bandes magnetiques sous forme de cassette preparer pour l'enregistrement de son d'une largeur n'excedant pas 4 mm, non enregistrees0 %19 %
852329151285232915123A bandes magnetiques sous forme de cassette preparer pour l'enregistrement d'image ou du son et de l'image , d'une largeur n'excedant pas 4 mm, non enregistrees0 %19 %
852329151385232915134Bandes magnetiques sous forme de cassette preparer pour l'enregistrement du son , d'une largeur excedant 4 mm, mais n'excedant pas 6 5mm non enregistrees0 %19 %
852329151985232915190Bandes magnetiques sous forme de cassette preparer pour l'enregistrement d'image ou du son et de l'image , d'une largeur excedant 4 mm, mais n'excedant pas 6 5 mm non enregistrees0 %19 %
852329152185232915214Bandes magnétiques sous forme de cassette d'une largeur excédant 6, 5 mm, mais inférieure a 12, 7 mm, destinées a etre utilisées pour le traitement automatique de l'information, non enregistrées0 %7 %
852329152285232915225Bandes magnétiques sous forme de cassette d'une largeur de 12, 7 mm, destinées a etre utilisées pour le traitement automatique de l'information, non enregistrées0 %7 %
852329152985232915292Bandes magnétiques sous forme de cassette d'une largeur excédant 12, 7 mm, destinées a etre utilisées pour le traitement automatique de l'information, non enregistrées0 %7 %
852329153185232915316Bandes magnétiques sous forme de cassette d'une largeur excedant 6, 5 mm, mais inferieure a 12, 7 mm, preparees pour l'enregistrement du son, non enregistrees0 %19 %
852329153285232915327Bandes magnétiques sous forme de cassette d'une largeur excedant 6, 5 mm, mais inferieure a 12, 7 mm, prepares pour l'enregistrement de l'image ou du son et de l'image, non enregistrees0 %19 %
852329153385232915338Bandes magnétiques sous forme de cassette d'une largeur de 12, 7 mm, preparees pour l'enregistrement du son, non enregistrees0 %19 %
852329153485232915349Bandes magnetique sous forme de cassette d'une largeur de 12, 7 mm, preparees pour l'enregistrement de l'image ou du son et de l'image, non enregistrees0 %19 %
852329153585232915350Bandes magnetique sous forme de cassette d'une largeur excedant 12, 7 mm, preparees pour l'enregistrement du son, non enregistrees0 %19 %
852329153985232915394Bandes magnetique sous forme de cassette d'une largeur excedant 12, 7 mm, prepares pour l'enregistrement de l'image ou du son et de l'image, non enregistrees0 %19 %
852329154185232915418Autres bandes magnetiques, d'une largeur n'excedant pas 4 mm, non enregistrees0 %19 %
852329154985232915496Autres bandes magnetiques d'une largeur excedant 4 mm mais n'excedant pas 6, 5 mm, non enregistrees0 %19 %
852329155185232915510Autres bandes magnétiques d'une largeur excédant 6, 5 mm, mais inférieure a 12, 7 mm, destinées a etre utilisées pour le traitement automatique de l'information, non enregistrées0 %7 %
852329155285232915521Autres bandes magnétiques d'une largeur de 12, 7 mm, destinées a etre utilisées pour le traitement automatique de l'information, non enregistrées0 %7 %
852329155985232915598Autres bandes magnétiques d'une largeur excédant 12, 7 mm, destinées a etre utilisées pour le traitement automatique de l'information, non enregistrées0 %7 %
852329156185232915612Autres bandes manetiques d'une largeur excedant 6, 5 mm, mais inferieure a 12, 7 mm, destinees a d'autres usages, non enregistrees0 %19 %
852329156285232915623Autres bandes magnetiques d'une largeur de 12, 7 mm, destinees a d'autres usages, non enregistrees0 %19 %
852329156985232915690Autres bandes magnetiques d'une largeur excedant 12, 7 mm, destinees a d'autres usages, non enregistrees0 %19 %
852329157185232915714Disques magnetiques rigides, destines a etre utilises pour le traitement automatique de l'information, non enregistres0 %7 %
852329157285232915725Disquettes magnetiques destinees a etreutilisees pour le traitement automatique del'information, non enregistrees0 %7 %
852329157985232915792Autres disques magnétiques, autres que rigides, destinés a etre utilisés pour le traitement automatique de l'information, non enregistrés0 %7 %
852329159185232915918Disques magnetiques rigides, destines a d'autres usages, non enregistres0 %19 %
852329159985232915996Autres disques magnetiques, autres que rigides, destines a d'autres usages, non enregistres0 %19 %
852329191085232919103Bandes magnétiques sous forme de cassettes, enregistrees, du type utilisé dans les machines automatiques de traitement de l'information0 %19 %
852329192185232919216Autres bandes magnétiques, enregistrees, du type utilisé dans les machines automatiques de traitement de l'information0 %19 %
852329192285232919227Disques magnetiques, autres que ceux a lecture par faisceau laser, enregistrees, du type utilisé dans les machines automatiques de traitement de l'information0 %19 %
852329192985232919294Disquettes magnetiques, enregistrees, du type utilisé dans les machines automatiques de traitement de l'information0 %19 %
852329193185232919318Bandes magnétiques sous forme de cassettes, enregistrees, pour l'enseignement des langues, d'une largeur n'excedant pas 4 mm0 %19 %
852329193285232919329Bandes magnetiques sous forme de cassettes, enregistrees, pour l'enseignement des langues, d'une largeur excedant 4 mm mais n'excedant pas 6, 5 mm0 %19 %
852329193385232919330Bandes magnetiques sous forme de cassettes, enregistrees, pour l'enseignement des langues, d'une largeur excedant 6, 5 mm0 %19 %
852329193985232919396Autres bandes magnétiques sous forme de cassettes, enregistrees, destinees pour l'enseignememnt des langues0 %19 %
852329194185232919410Bandes magnetiques sous forme de cassettes, enregistrees, ayant un caractere educatif, scientifique ou culturel, d'une largeur n'excedant pas 4 mm0 %19 %
852329194285232919421Bandes magnetiques sous forme de cassettes, enregistrees, ayant un caractere educatif, scientifique ou culturel, d'une largeur excedant 4 mm mais n'excedant pas 6, 5 mm0 %19 %
852329194985232919498Bandes magnetiques sous forme de cassettes, enregistrees, ayant un caractere educatif, scientifique ou culturel, d'une largeur excedant 6, 5 mm0 %19 %
852329195185232919512Autres bandes magnetiques sous forme de cassettes, enregistrees, d'une largeur n'excedant pas 4 mm0 %19 %
852329195285232919523Autres bandes magnetiques sous forme de cassette, enregistrees, d'une largeur excedant 4 mm, mais n'excedant pas 6, 5 mm0 %19 %
852329195385232919534Autres bandes magnétiques sous forme de cassettes, enregistrées, d'une largeur excédant 6, 5 mm0 %19 %
852329195985232919590Autres bandes magnétiques sous forme de cassettes, enregistrees0 %19 %
852329196185232919614Disques magnetiques, autres que ceux a lecture par faisceau laser, enregistrées0 %19 %
852329196985232919692Disquettes magnetiques, enregistrees0 %19 %
852329197185232919716Autres bandes magnetiques, enregistrees, ayant un caractere educatif, scientifique ou culturel, d'une largeur n'excedant pas 4 mm0 %19 %
852329197285232919727Autres bandes magnetiques, enregistrees, ayant un caractere educatif, scientifique ou culturel, d'une largeur excedant 4 mm mais n'excedant pas 6, 5 mm0 %19 %
852329197985232919794Autres bandes magnetiques, enregistrees, ayant un caractere educatif, scientifique ou culturel, d'une largeur excedant 6, 5 mm0 %19 %
852329199185232919910Autres bandes magnetiques, enregistrees, d'une largeur n'excedant pas 4 mm0 %19 %
852329199285232919921Autres bandes magnetiques, enregistrees, d'une largeur excedant 4 mm mais n'excedant pas 6, 5 mm0 %19 %
852329199385232919932Autres bandes magnetiques, enregistrees, d'une largeur excedant 6, 5 mm0 %19 %
852329199985232919998Autres bandes magnetiques, enregistrees0 %19 %
852329901185232990119Autres supports magnetiques, pour la reproductioin des phenomenes autres que le son ou l'image, du type utilise dans les machines automatiques de traitement de l'iformation0 %19 %
852329901985232990197Autres supports magnetiques pour la reproduction d'instructions, de données, du son et de l'image, enregistrées sous une forme binaire lisible par machine, pouvant etre manipulées ou offrant une interactivité a l'utilisateur au moyen d'une machine auto de traitement de l'information0 %19 %
852329909185232990915Autres supports magnetiques pour la reproduction des phenomenes autres que le son ou l'image, enregistres0 %19 %
852329909985232990993Autres supports magnetiques pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analoques, enregistres0 %19 %
852341100085234110006Disques pour systemes de lecture par faisceau laser, d'une capacite d'enregisrtrement n'excedant pas 900 mega octets, autres qu'effacables0 %7 %
852341300085234130004Disques pour systemes de lecture par faisceau laser, d'une capacite d'enregisrtrement excedant 900 mega octets mais n'excedant pas 18 giga octets, autres qu'effacables0 %7 %
852341901085234190100Disques pour systemes de lecture par faisceau laser, autres que ceux du n°852341 10 et 852341 30, non enregistres0 %7 %
852341909085234190906Autres supports optiques pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, non enregistrés, autres que les produits du chapitre 370 %19 %
852349100085234910006Disques numeriques versatiles (dvd), enregistres0 %19 %
852349201085234920102Disques pour systeme de lecture par faisceau laser, du type utilise dans les machines automatiques de traitement de l'information du n° 84 71, enregistres0 %19 %
852349209085234920908Autres disques pour systeme de lecture par faisceau laser, autres que ceux de type utilise dans les machines automatiques de traitement de l'information, enregistres0 %19 %
852349901085234990100Autres supports optiques, comportant des donnees ou des instructions, du type utilise dans les machines automatiques de traitement de l'iformation, enregistres0 %19 %
852349909085234990906Autres supports optiques autres que ceux destines pour les machines automatiques de traitement de l'information, enregistres0 %19 %
852351101085235110104Dispositifs de stockage remanent des donnees a base de semi-conducteurs pour le traitement automatique de l'information, non enregistres0 %7 %
852351109085235110900Autres dispositifs de stockage remanent de donnees a base de semi-conducteurs; non enregistres0 %19 %
852351901085235190106Dispositifs de stockage remanent des donnees a base de semi-conducteur, comportant des donnees ou des instructions, du type utilise dans les machines automatiques de traitement de l'iformation, enregistres0 %19 %
852351909085235190902Autres dispositifs de stockage remanant des donnes a base de semi-conducteurs, autres que ceux destines pour les machines automatiques de traitement de l'information, enregistres0 %19 %
852352001185235200116Cartes intelligentes a declenchement par effet de proximite, utilisant le cryptage0 %19 %
852352001985235200194Autres cartes intelligentes a declenchement par effet de proximite0 %19 %
852352009185235200912Autres cartes intelligentes, dotees de moyen de cryptage0 %19 %
852352009985235200990Autres cartes intelligentes0 %19 %
852359101085235910104Autres supports a semi-conducteurs preparespour le traitement automatique de l'informa-tion, pour l'enregistrement du son ou pourenregistrement analogiques, non enregistres0 %7 %
852359109085235910900Autres supports a semi-conducteurs preparespour l'enregistrement du son ou pour enregis-trement analogiques, non enregistres0 %19 %
852359901085235990106Autres supports a semi-conducteur, pour l'enregistrement du son, comportant des donnees ou des instructions, du type utilise dans les machines automatiques de traitement de l'iformation, enregistres0 %19 %
852359909085235990902Autres supports a semi-conducteurs, enregistres, autres que ceux destines pour les machines automatiques de traitement de l'information0 %19 %
852380101085238010107Autres supports prepares pour le traitementautomatique de l'information, pour l'energis-trement du son ou pour enregistrementanalogiques, non enregistres0 %7 %
852380109085238010903Autres supports pour l'enregistrement du son oupour enregistrement analogiques, non enregistres, autres que les produits du chapitre 370 %19 %
852380901085238090109Autres supports, pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, comportant des donnees ou des instructions, du type utilise dans les machines automatiques de traitement de l'iformation, enregistres0 %7 %
852380902085238090201Matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques0 %19 %
852380903185238090314Disques pour electrophones, enregistres pour l'enseignement des langues0 %19 %
852380903285238090325Disques pour electrophones, enregistres, ayant un caractere educatif, scientifique ou culturel0 %19 %
852380903985238090392Autres disques pour electrophones, enregistes0 %19 %
852380909085238090905Autres supports pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analoques, enregistres0 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 0%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%, 7%Avance sur impôt (AIR) · 10%DROIT ENCO CREATION LIT ET ART · 1%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 85

85.0185.0285.0385.0485.0585.0685.0785.0885.0985.1085.1185.1285.1385.1485.1585.1685.1785.1885.1985.2185.2285.2485.2585.2685.2785.2885.2985.3085.3185.3285.3385.3485.3585.3685.3785.3885.3985.4085.4185.4285.4385.4485.4585.4685.4785.4885.49