Codes NGP et NDP de la position 85.47
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 8547100000 | 85471000003 | Pieces isolantes entierement en matiere ceramiques ou comportantde simples pieces metalliques d'assemblage(douilles a pas de vis, par exemple) noyes dans la masse, pour machines, appareils ou installations electriques, autres que les isolateurs du n° 85 46 | 15 % | 19 % |
| 8547200000 | 85472000009 | Pieces isolantes, entierement en matieres plastiques ou comportant de simples pieces metalliques d'assemblage (douilles a pas de vis, par exemple) noyees dans la masse, pour machines, appareils ou installations electriques, autres que les isolateurs du n° 85 46 | 15 % | 19 % |
| 8547900001 | 85479000012 | Pieces isolantes, entirement en verre ou comportant de simples pieces metalliques d'assemblage (douilles a pas de vis, par exemple) noyees dans la masse, pour machines, appareils ou installations electriques, autres que les isolateurs du n° 85 46 | 15 % | 19 % |
| 8547900002 | 85479000023 | Pieces isolantes, entierement en caoutchouc durci ou comportant de simples pieces metalliques d'assemblage (douilles a pas de vis, par exemple) noyees dans la masse, pour machines, appareils ou installations electriques, autres que les isolateurs du n° 85 46 | 15 % | 19 % |
| 8547900003 | 85479000034 | Pieces isolantes entierement en autres matieres isolante ou comportant de simples pieces metalliques d'assemblages (douilles a pas vis par exemple) noyees dans la masse pour machines, appareils et installations electriques, autres que le isolateurs du n° 85 46 | 15 % | 19 % |
| 8547900009 | 85479000090 | Tubes isolateurs et leurs pieces de raccordement en metaux communs isoles interieurement | 15 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.