DUMIA · Tunisie

Position 85.16 — Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques

33 codes NGP dans cette position. Le droit de douane va de 15 % à 43 % selon la sous-position.

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Codes NGP et NDP de la position 85.16

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
851610110085161011009Chauffe-eau electriques instantanes43 %19 %
851610801085161080106Chauffe-eau electro-solaires43 %19 %
851610809185161080913Autres chauffe-eau electriques43 %19 %
851610809985161080991Thermoplongeurs electriques43 %19 %
851621000085162100003Radiateurs a accumulation, pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires43 %19 %
851629100085162910007Radiateurs a circulation de liquide, pour chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires43 %19 %
851629500085162950003Radiateurs par convection pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires43 %19 %
851629910085162991002Autres appareills electriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires, a ventilateur incorpore43 %19 %
851629990085162999006Autres appareils electriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires43 %19 %
851631000185163100010Casques sechoirs electrothermiques pour la coiffure43 %19 %
851631000985163100098Autres seche-cheveux electrothermiques43 %19 %
851632000085163200004Autres appareills electrothermiques pour la coiffure43 %19 %
851633000085163300009Appareills electrothermiques pour secher les mains43 %19 %
851640000185164000011Fers a repasser elctriques, a vapeur43 %19 %
851640000985164000099Autres fers a repasser electriques43 %19 %
851650000085165000006Fours a micro-ondes a usage domestique43 %19 %
851660100085166010006Cuisinieres electrothermiques a usage domestique43 %19 %
851660501085166050104Rechauds electrothermiques a usage domestiques43 %19 %
851660509085166050900Tables de cuisson electrothermiques a usage domestique43 %19 %
851660700085166070000Grils et rotissoires électrothermiques a usage domestique43 %19 %
851660800085166080004Fours a encastrer electrothermiques a usage domestique43 %19 %
851660900085166090008Autres fours electrothermiques a usage domestique43 %19 %
851671000085167100003Appareils electrothermiques pour la preparation du cafe ou du the, a usage domestique43 %19 %
851672000085167200008Grille-pain electrothermique a usage domestique43 %19 %
851679200085167920001Friteuses electrothermiques a usage domestique43 %19 %
851679700185167970012Chauffe-plats electrothermiques a usage domestique43 %19 %
851679700985167970090Autres appareils electrothermiques a usage domestique43 %19 %
851680200085168020002Autres resistances chauffantes, autres que celles du n° 85 45, montees sur un support en matiere isolante43 %19 %
851680800085168080006Autres resistances chauffants, autres que celles du n° 85 4543 %19 %
851690001085169000102Parties de chauffe-eau electrosolaires15 %19 %
851690002185169000215Parties d'autres chauffe-eau electriques15 %19 %
851690002985169000293Parties des appareils electriques pour le chauffage des locaux15 %19 %
851690009085169000908Parties des autres appareils du n° 85 1615 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 15%, 43%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%Avance sur impôt (AIR) · 10%Taxe professionnelle (TPE) · 7%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Acc.Prea.Import Mc/Mi/InsspaCet. De Controle Tech.
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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 85

85.0185.0285.0385.0485.0585.0685.0785.0885.0985.1085.1185.1285.1385.1485.1585.1785.1885.1985.2185.2285.2385.2485.2585.2685.2785.2885.2985.3085.3185.3285.3385.3485.3585.3685.3785.3885.3985.4085.4185.4285.4385.4485.4585.4685.4785.4885.49