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Position 85.12 — Appareils électriques d'éclairage ou de signalisation (à l'exclusion des…

19 codes NGP dans cette position. Le droit de douane va de 15 % à 30 % selon la sous-position.

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Codes NGP et NDP de la position 85.12

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
851210000185121000015Dynamos d'eclairage des types utilises pour les bicyclettes15 %19 %
851210000285121000026Autres appareils d'eclairage des types utilises pour les bicyclettes15 %19 %
851210000985121000093Appareils electriques de sinalisation visuelle des types utilises pour les bicyclettes15 %19 %
851220001185122000113Appareils d'eclairage pour motocycles15 %19 %
851220001985122000191Appareils electriques de signalisation visuelle pour motocycles15 %19 %
851220009185122000919Blocs optique pour automobiles30 %19 %
851220009285122000920Phares de tous genres y compris les projecteurs pour automobiles30 %19 %
851220009385122000931Autres appareils d'eclairage pour automobiles30 %19 %
851220009985122000997Autres appareils electriques de signalisation visuelle pour automobbiles30 %19 %
851230100085123010000Avertisseurs electriques pour la protection contre le vol, des types utilises pour vehicules automobiles30 %19 %
851230900185123090013Appareils de signalisation acoustique pour bicyclettes15 %19 %
851230900285123090024Appareils de signalisation acoustique pour motocycles15 %19 %
851230900985123090091Autres appareils de signalisation acoustique pour vehicules automobiles15 %19 %
851240000185124000013Essuie-glaces pour automobiles15 %19 %
851240000985124000091Degivreurs et dispositifs antibuees pour automobiles15 %19 %
851290100085129010006Parties d' appareil de la sous-position 851230 1030 %19 %
851290900185129090019Balais d'essuie-glaces pour automobiles30 %19 %
851290900285129090020Couvercles des dispositifs de signalisation visiuelle pour automobiles30 %19 %
851290900985129090097Parties des appareils electriques d'eclairage ou signalisation, des essuie-glaces, des degivreurs et dispositifs antibuee electriques, des types utilises pour cycles ou automobiles30 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 15%, 30%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 85

85.0185.0285.0385.0485.0585.0685.0785.0885.0985.1085.1185.1385.1485.1585.1685.1785.1885.1985.2185.2285.2385.2485.2585.2685.2785.2885.2985.3085.3185.3285.3385.3485.3585.3685.3785.3885.3985.4085.4185.4285.4385.4485.4585.4685.4785.4885.49