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Position 85.04 — Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques…

32 codes NGP dans cette position. Le droit de douane va de 0 % à 43 % selon la sous-position.

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Codes NGP et NDP de la position 85.04

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
850410200085041020008Bobines de reactance, y compris celles avec condensateur accouple43 %19 %
850410800185041080013Autres ballasts pour tubes a decharge43 %19 %
850410800985041080091Autres ballasts pour lampes43 %19 %
850421000085042100001Transformateurs a dielectrique liquide, d'une puissance n'excedant pas 650 kva43 %19 %
850422100085042210000Transformateurs a dielectrique liquide d'une puissance excedant 650 kva mais n'excedant pas 1600 kva43 %19 %
850422900085042290002Transformateurs a dielectrique liquide d'une puissance excedant 1600 kva mais n'excedant pas 10000 kva43 %19 %
850423001085042300103Transformateurs a dielectrique liquide d'une puissance superieure ou egale a 40/mva, avec accessoires, constituant une unite fonctionnelle15 %19 %
850423009085042300909Autres transformateurs a dielectrique liquide d'une puissance excedant 10 000 kva43 %19 %
850431210085043121008Autres transformateurs d'une puissance n'excedant pas 1 kva, pour la mesure des tensions15 %19 %
850431290085043129002Autres transformateurs de mesure d'une puissance n'excedant pas 1 kva15 %19 %
850431801085043180101Autres transformateurs d'une puissance n'excedant pas 1 kva , pour ligne tht15 %19 %
850431809085043180907Autres transormateurs, d'une puissance n'excedant pas 1 kva15 %19 %
850432000085043200002Autres transformateurs d'une puissance excedant 1 kva mais n'excedant pas 16 kva15 %19 %
850433001085043300109Bobines de point neutre pour transformateurs d'une puissance superieure ou egale a 40 mva15 %19 %
850433009085043300905Autres transformateurs d'une puissance excedant 16 kva mais n'excedant pas 500 kva15 %19 %
850434000085043400002Autres transformateurs d'une puissance excedant 500 kva0 %7 %
850440301185044030113Redresseurs programmables compatibles avec une machine automatique de traitement de l'information0 %7 %
850440301985044030191Autres unites d'alimentation electrique du type utilise avec les machines automatiques de taritement de l'information0 %7 %
850440308085044030806Autres convertisseurs statiques des types utilises avec les appareils de telecommunications43 %19 %
850440550085044055003Chargeurs d'accumulateurs43 %19 %
850440820085044082006Redresseurs43 %19 %
850440840085044084002Onduleurs d'une puissance n'excedant pas 7, 5 kva43 %19 %
850440880085044088004Onduleurs d'une puissance excedant 7, 5 kva43 %19 %
850440901085044090106Dynamos générateurs électriques destinés a la peche au feu43 %19 %
850440909085044090902Autres convertisseurs statiques43 %19 %
850450000185045000015Bobines de déflection et rotacteurs v h f et u h f15 %19 %
850450000985045000093Autres bobines de réactance et autres selfs15 %19 %
850490110085049011005Noyaux en ferrite, pour transformateurs, bobines de ractance et selfs15 %19 %
850490130085049013001tôles feuilletées et âmes, en acier, quelles soient ou non enroulées ou empilées, pour transformateurs, bobines de réactance et selfs15 %19 %
850490170185049017014Autres parties de transformateurs15 %19 %
850490170985049017092Autres parties de bobines de réactance et selfs15 %19 %
850490900085049090004parties de convertisseurs statiques15 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 0%, 15%, 43%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%, 7%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Cet. De Controle Tech.
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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 85

85.0185.0285.0385.0585.0685.0785.0885.0985.1085.1185.1285.1385.1485.1585.1685.1785.1885.1985.2185.2285.2385.2485.2585.2685.2785.2885.2985.3085.3185.3285.3385.3485.3585.3685.3785.3885.3985.4085.4185.4285.4385.4485.4585.4685.4785.4885.49