Codes NGP et NDP de la position 85.37
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 8537101000 | 85371010009 | Armoires de commande numerique incorporant une machine automatique de traitement de l'information pour une tension n'excedant pas 1000 v | 30 % | 19 % |
| 8537109100 | 85371091004 | Appareils de commande a memoire programmable pour une tension n'excedant pas 1000 v | 30 % | 19 % |
| 8537109500 | 85371095006 | Dispositifs de commande tactile (denommes ecrans tactiles), sans capacite d'affichage, destines a etre incorpores dans des appareils d'affichage et fonctionnant en detectant et en localisant la pression appliquee sur la surface d'affichage | 30 % | 19 % |
| 8537109801 | 85371098016 | Pupitres comportant plusieurs appareils des n°s 85 35 ou 85 36, pour la commande ou la distribution electrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90, pour une tension n'excedant pas 1000 volts | 30 % | 19 % |
| 8537109802 | 85371098027 | Tableaux comportant plusieurs appareils des n°s 85 35 ou 85 36, pour la commande ou la distribution electrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90, pour une tension n'excedant pas 1000 volts | 30 % | 19 % |
| 8537109803 | 85371098038 | Panneaux comportant plusieurs appareils des n°s 85 35 ou 85 36, pour la commande ou la distrubtion electrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90, pour une tension n'excedant pas 1000 volts | 30 % | 19 % |
| 8537109809 | 85371098094 | Autres supports comportant plusieurs appareils des n°s 85 35 ou 85 36, pour la commande ou la distribution electrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90, pour une tension n'excedant pas 1000 volts | 30 % | 19 % |
| 8537209101 | 85372091011 | Tableaux et armoires electriques a usage industriel, cabines pour distribution et transformation electrique, comportant plusieurs appareils des numeros 85 35 ou 85 36 y, compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre | 30 % | 19 % |
| 8537209102 | 85372091022 | Armoirs de commande, numeriques, comportant plusieurs appareils des numeros 85 36 ou 85 36, y compris ceux incorporant des instruments du chapitre 90, pour une tension excedant 1000 volts mais n'excedant pas 72, 5 kv | 30 % | 19 % |
| 8537209103 | 85372091033 | Autres tableaux comportant plusieurs appareils des n°s 85 35 ou 85 36, pour la commande ou la distribution electrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90, pour une tension excedant 1000 v mais n'excedant pas 72, 5 kv | 30 % | 19 % |
| 8537209104 | 85372091044 | Panneaux et consoles comportant plusieurs appareils des n°s 85 35 ou 85 36, pour la commande ou la distribution electrique, y compris ceux incorportant des instruments ou appareils du chapitre 90, pour une tension excedant 1000 volts mais n'excedant pas 72, 5 kv | 30 % | 19 % |
| 8537209109 | 85372091099 | Autres supports comportant plusieurs aqppareils des n°s 85 35 ou 85 36, pour la commande ou la distribution electrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90, pour une tension excedant 1000 v mais n'excedant pas 72, 5 kv | 30 % | 19 % |
| 8537209901 | 85372099015 | Tableaux et amoires electriques a usages industriel, cabines pour distribution et transformation electrique, comportant plusieurs appareils des numeros 85 35 ou 85 36, y compris ceux incorporant des instrument ou appareils du chapitre 90, pour une tension excedant 72 5 kv | 30 % | 19 % |
| 8537209902 | 85372099026 | Armoires de commande, numeriques, comportant plusieurs appareils des numeros 85 35 ou 85 36, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90, pour une tension excedant 72, 5kv | 30 % | 19 % |
| 8537209903 | 85372099037 | Autres tableaux comportant plusieurs appareils des n°s 85 35 ou 85 36, pour la commande ou la distribution electrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90, pour une tension excedant 72, 5 kv | 30 % | 19 % |
| 8537209904 | 85372099048 | Panneaux et consoles comportant plusieurs appareils des n°s 85 35 ou 85 36, pour la commande ou la distribution electrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90, pour une tension excedant 72, 5 kv | 30 % | 19 % |
| 8537209909 | 85372099093 | Autres supports comportant plusieurs appareils des ns 85 35 ou 85 36, pour la commande ou la distribution electrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90, pour une tension excedant 72, 5 kv | 30 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.