DUMIA · Tunisie

Position 85.39 — Lampes et tubes .électriques à incandescence ou à décharge…

51 codes NGP dans cette position. Le droit de douane va de 15 % à 43 % selon la sous-position.

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Codes NGP et NDP de la position 85.39

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
853910000085391000009Articles dits "phares et projecteurs scelles", pour d'autres destinations43 %19 %
853921300085392130002Autres lampes et tubes a incandescence, a l'exclusion de ceux a rayons ultraviolets ou infraouges, halogenes, au tungstene, des types utilises pour motocycles ou autres vehicules automobiles15 %19 %
853921920085392192002Autres lampes et tubes a incandescence, a l'exclusion de ceux a rayons ultraviolets ou infrarouges, halogenes, au tungstene, d'une tension excedant 100 v15 %19 %
853921980085392198000Autres lampes et tubes a incandescence, a l'exclusion de ceux a rayons ultraviolets ou infrarouges, halogenes, au tungstene, d'une tension n'excedant pas 100 v15 %19 %
853922101085392210101Lampes a incandescence, a reflecteurs, d'une puissance n'excedant pas 200 w et d'une tension excedant 100 v43 %19 %
853922109085392210907Tubes a incandescence, a reflecteurs, d'une puissance n'excedant pas 200 w et d'une tension excedant 100 v43 %19 %
853922901085392290103Lampes a incandescence, autres qu'a reflecteurs, d'une puissance n'excedant pas 200 w et d'une tension excedant 100 v43 %19 %
853922909085392290909Tubes a incandescence, autres qu'a reflecteurs, d'une puissance n'excedant pas 200 w et d'une tension excedant 100 v43 %19 %
853929300085392930002Autres lampes et tubes a incandescence, des types utilises pour motocycles ou autres vehicules automobiles43 %19 %
853929921185392992115Lampes et tubes a incandescence, a culot a vis, d'une puissance egale ou superieure a 1000 w, et d'une tension aux bornes excedant 100 v43 %19 %
853929921985392992193Autres lampes et tubes incandescence, d'une puissance egale ou superieure a 1000 w, et d'une tension aux bornes excedant 100 v43 %19 %
853929929185392992911Lampes et tubes a incandescence, a culot a vis, d'une puissance excedant 200 w mais inferieure a 1000 w, et d'une tension aux bornes excedant 100 v43 %19 %
853929929985392992999Autres lampes et tubes a incandescence, d'une puissance excedant 200 w mais inferieure a 1000 w, et d'une tension aux bornes excedant 100 v43 %19 %
853929981185392998113Lampes et tubes a incandescence, a culot a vis, d'une puissance egale ou superieure a 1000 w et d'une tension aux bornes n'excedant pas 50 v43 %19 %
853929981285392998124Lampes et tubes a incandescence, a culot a vis, d'une puissance egale ou superieure a 1000 w et d'une tension aux bornes excedant 50 v mais n'excedant pas 100 v43 %19 %
853929981385392998135Autres lampes et tubes a incandescence, d'une puissance egale ou superieure a 1000 w et d'une tension aux bornes n'excedant pas 50 v43 %19 %
853929981985392998191Autres lampes et tubes a incandescence, d'une puissance egale ou superieure a 1000 w et d'une tension aux bornes excedant 50 v mais n'excedant pas 100 v43 %19 %
853929989185392998919Lampes mignonettes pour la decoration, d'une tension aux bornes n'excedant pas 100 volts et d'une puissance inferieure a 1000 watts43 %19 %
853929989285392998920Lampes et tubes a incandescence, a culot a vis, d'une puissance inferieure a 1000 w et d'une tension aux bornes n'excedant pas 50 volts43 %19 %
853929989385392998931Lampes et tubes a incandescence, a culot a vis, d'une puissance inferieure a 1000 w et d'une tension aux bornes excedant 50 volts mais n'excedant pas 100 v43 %19 %
853929989885392998986Autres lampes et tubes a incandescence, d'une puissance inferieure a 1000 w et d'une tension aux bornes n'excedant pas 50 v43 %19 %
853929989985392998997Autres lampes et tubes a incandescence, d'une puissance inferieure a 1000 w et d'une tension aux bornes excedant 50 v mais n'excedant pas 100 v43 %19 %
853931100185393110011Lampes et tubes a decharge, autres qu'a rayons ultraviolets, "dites economiques", fluorescents, a cathode chaude, a deux culots43 %19 %
853931100985393110099Autres lampes et tubes et tubes a decharge, autres qu'a rayons ultraviolets, fluorescents, a cathode chaude, a deux culots43 %19 %
853931900185393190013Lampes et tubes a decharge, autres qu'a rayons ultraviolets, "dites economiques", fluorescents, a cathode chaude, autres qu'a deux culots43 %19 %
853931900985393190091Autres lampes et tubes a decharge, autres qu'a rayons ultraviolets, fluorescents, a cathode, autres qu'a deux culots43 %19 %
853932201185393220112Lampes a vapeur de mercure, d'une puissance egale ou superieure a 650 watts, utilisees dans la production cinemetographique15 %19 %
853932201985393220190Lampes a vapeur de sodium, d'une puissance egale ou superieure a 650 watts, utilisees dans la production cinematographique15 %19 %
853932209185393220918Autres lampes a vapeur de mercure, utilisees en photographie15 %19 %
853932209285393220929Autres lampes a vapeur de mercure, utilisees pour l'eclairage public15 %19 %
853932209385393220930Autres lampes a vapeur de mercure15 %19 %
853932209485393220941Autres lampes a vapeur de sodium, utiliees en photographie15 %19 %
853932209585393220952Autres lampes a vapeur de sodium, utilisees pour l'eclairage public15 %19 %
853932209985393220996Autres lampes a vapeur de sodium15 %19 %
853932901085393290109Lampes a halogenure metallique, d'une puissance egale ou superieure a 650 watts, utilises dans la production cinematographique15 %19 %
853932909185393290916Autres lampes a halogenure metallique, utiliees en photographie15 %19 %
853932909285393290927Autres lampes a halogenure metallique, utilisees pour l'eclairage public15 %19 %
853932909985393290994Autres lampes a halogenure metallique15 %19 %
853939200085393920004Lampes fluorescentes a cathode froide (ccfl) pour le retroeclairage de dispositifs d'affichage a ecran plat15 %19 %
853939801085393980100Lampes et tubes electriques a decharge, autres qu'a rayons ultraviolets, d'une puissance egale ou superieure a 650 watts, utilises dans la production cinematographique15 %19 %
853939809185393980917Lampes et tubes electriques a decharge, autres qu'a rayons ultraviolets, utilises en photographie15 %19 %
853939809285393980928Lampes et tubes electriques a decharge, autres qu'a royons ultraviolets, utilises dans l'eclairage public15 %19 %
853939809985393980995Autres lampes et tubes electriques a decharge autres qu'a rayons ultraviolets15 %19 %
853941000085394100002Lampes a arc15 %19 %
853949000085394900002Lampes a rayons ultraviolets ou infrarouges15 %19 %
853951000085395100008Modules à diodes émettrices de lumière (led)43 %19 %
853952000085395200003Lampes et tubes à diodes émettrices de lumière (led)43 %19 %
853990100085399010001Culots de lampes et tubes electriques15 %19 %
853990900185399090014Autres parties de lampes et tubes a incandescence15 %19 %
853990900285399090025Autres parties de lampes et tubes a decharge15 %19 %
853990900985399090092Autres parties d'autres lampes et tubes du n° 85 3915 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 15%, 43%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%Avance sur impôt (AIR) · 10%DROIT LAMPES ET TUBES · 60%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Acc.Prea.Import Mc/Mi/InsspaCet. De Controle Tech.
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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

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85.0185.0285.0385.0485.0585.0685.0785.0885.0985.1085.1185.1285.1385.1485.1585.1685.1785.1885.1985.2185.2285.2385.2485.2585.2685.2785.2885.2985.3085.3185.3285.3385.3485.3585.3685.3785.3885.4085.4185.4285.4385.4485.4585.4685.4785.4885.49