Codes NGP et NDP de la position 85.03
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 8503001000 | 85030010001 | Frettes amagnetiques reconnaissables comme etant exclusivement ou principalement destinees aux machines des n°s 85 01 ou 85 02 | 15 % | 19 % |
| 8503009100 | 85030091006 | Autres parties reconnaissables comme etant exclusivement ou principalement destinees aux machines des n°s 85 01 ou 85 02, coulee ou moulees en fonte, fer ou acier | 15 % | 19 % |
| 8503009901 | 85030099011 | Collecteurs de machines generatrices, moteurs et convertisseurs rotatifs, non coules ni moules | 15 % | 19 % |
| 8503009902 | 85030099022 | Stators et rotors de machines generatrices, moteurs convertisseurs rotatifs , non coules ni moules | 15 % | 19 % |
| 8503009903 | 85030099033 | Toles "dites magnétiques" de forme autres que carrée ou rectangulaire, non coules ni moules | 15 % | 19 % |
| 8503009909 | 85030099099 | Autres parties reconnaisables comme etant exculsivement ou principalement, non coules ni moules, destinees aux machines des n°s 85 01 ou 85 02 | 15 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.