DUMIA · Tunisie

Position 85.35 — Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection…

21 codes NGP dans cette position. Le droit de douane va de 0 % à 30 % selon la sous-position.

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Codes NGP et NDP de la position 85.35

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
853510000185351000012Fusibles pour une tension excedant 1000 volts15 %19 %
853510000985351000090Coupe-circuits a fusibles pour une tension excedant 1000 volts15 %19 %
853521001085352100104Disjoncteur reeclencheur pour les grandes centrales electriques, pour une tension excedant 1000 volts mais inferieure a 72, 5 kv15 %19 %
853521009185352100911Autres disjoncteurs pour une tension excedant 1000 volts mais inferieure a 60 kv15 %19 %
853521009985352100999Autres disjoncteurs pour une tension superieure ou egale a 60 kv mais inferieure a 72, 5kv15 %19 %
853529001085352900104Disjoncteur reenclencheur pour les grandes centrales electriques, pour une tension superieure ou egale a 72, 5kv15 %19 %
853529009085352900900Autres disjoncteurs pour une tension superieure ou egale a 72, 5 kv15 %19 %
853530101185353010110Sectionneurs pour une tension excedant 1000 volts mais inferieure a 60 kv30 %7 %
853530101985353010198Sectionneurs pour une tension superieure ou egale a 60 kv mais inferieure a 72, 5 kv30 %7 %
853530109185353010916Interrupteurs pour une tension excedant 1000 volts mais inferieure a 60 kv30 %19 %
853530109985353010994Interrepteurs pour une tension superieure ou egale a 60 kv mais inferieure a 72, 5 kv30 %19 %
853530901085353090101Sectionneurs pour une tension superieure ou egale a 72, 5 kv0 %7 %
853530909085353090907Interrupteurs pour une tension superieure ou egale a 72, 5 kv30 %19 %
853540001085354000101Parafoudres pour une tension excedant 1000 v0 %7 %
853540009185354000918Limiteurs de tension pour une tension excedant 1000 v15 %19 %
853540009985354000996Parasurtenseurs pour une tension excedant 1000 v15 %19 %
853590001085359000101Coupe-circuit autres qu'a fusibles pour une tension excedant 1000 volts15 %19 %
853590009185359000918Prises de courant pour une tension excedant 1000 volts15 %19 %
853590009285359000929Boites de jonction pour une tension excèdant 1000 volts15 %19 %
853590009385359000930Commutateurs pour une tension excedant 1000 volts15 %19 %
853590009985359000996Autres appareils du n° 85 35 pour une tension excedant 1000 volts15 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 0%, 15%, 30%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%, 7%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 85

85.0185.0285.0385.0485.0585.0685.0785.0885.0985.1085.1185.1285.1385.1485.1585.1685.1785.1885.1985.2185.2285.2385.2485.2585.2685.2785.2885.2985.3085.3185.3285.3385.3485.3685.3785.3885.3985.4085.4185.4285.4385.4485.4585.4685.4785.4885.49