DUMIA · Tunisie

Position 85.07 — Accumulateurs électriques, y compris leurs séparateurs…

16 codes NGP dans cette position. Le droit de douane va de 15 % à 30 % selon la sous-position.

Classer une marchandise de cette position → شرح بالعربية

Codes NGP et NDP de la position 85.07

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
850710200085071020009Accumulateurs electriques au plomb, des types utilises pour le demarrage des moteurs a piston, fonctionnant avec electrolyte liquide30 %19 %
850710800085071080003Autres accumulateurs electriques au plomb, des types utilises pour le demarrage des moteurs a piston30 %19 %
850720200085072020005Autres accumulateurs electriques au plomb, fonctionnant avec electrolyte liquide30 %19 %
850720800085072080009Autres accumulateurs electriques au plomb30 %19 %
850730201085073020103Autres accumulateurs electriques au nickel-cadmium d'une puissance n'excedant pas 20 amperes/h, hermetiquement fermes15 %19 %
850730209085073020909Autres accumulateurs electriques au nickel-cadmium d'une puissance excedant 20 amperes/h, hermetiquement fermes15 %19 %
850730801085073080107Autres accumulateurs electriques au nickel-cadmium d'une puissance n'excedantb pas 20 amperes/h15 %19 %
850730809085073080903Autres accumulateurs electriques au nickel-cadmium d'une puissance excedant 20 amperes/h15 %19 %
850750000085075000005Autres accumullateurs electriques au nickel-hydrure metallique15 %19 %
850760000085076000001Autres accumulateurs electriques au lithium-ion15 %19 %
850780000085078000003Autres accumulateurs electriques30 %19 %
850790300085079030001Autres separateurs pour accumulateurs15 %19 %
850790801085079080103Autres bacs et couvercles pour accumulaqteurs electriques15 %19 %
850790809185079080910Plaques tubulaires pour accumulateurs electriques15 %19 %
850790809285079080921Autres plaques pour accumulateurs electriques15 %19 %
850790809985079080998Autres parties d'accumulateurs electriques15 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 15%, 30%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%Avance sur impôt (AIR) · 10%Taxe professionnelle (TPE) · 7%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 85

85.0185.0285.0385.0485.0585.0685.0885.0985.1085.1185.1285.1385.1485.1585.1685.1785.1885.1985.2185.2285.2385.2485.2585.2685.2785.2885.2985.3085.3185.3285.3385.3485.3585.3685.3785.3885.3985.4085.4185.4285.4385.4485.4585.4685.4785.4885.49