DUMIA · Tunisie

Position 85.44 — Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs…

42 codes NGP dans cette position. Le droit de douane va de 15 % à 30 % selon la sous-position.

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Codes NGP et NDP de la position 85.44

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
854411101085441110103Fils pour bobinages, en cuivre, emailles ou laques, d'une section n'excedant pas 0, 15 mm15 %19 %
854411102085441110205Fils pour bobinages, en cuivre, emailles ou laques, d'une section excedant 0 15 mm mais n'excedant pas 3, 2 mm15 %19 %
854411109085441110909Fils pour bobinages, en cuivre, emailles ou laques, d'une section excedant 3, 2 mm15 %19 %
854411901085441190105Autres fils pour bobinages, en cuivre, d'une section n'excedant pas 0, 15 mm15 %19 %
854411902085441190207Autres fils pour bobinages, en cuivre, d'une section excedant 0, 15 mm mais n'excedant pas 3, 2 mm15 %19 %
854411909085441190901Autres fils pour bobinages, en cuivres, d'une section excedant 3, 2 mm15 %19 %
854419000085441900007Fils pour bobinage, autres qu'en cuivre15 %19 %
854420001085442000100Cables coaxiaux, pour usage telephonique30 %19 %
854420002085442000202Cables coaxiaux a conducteur en aluminium30 %19 %
854420009185442000917Cables coaxiaux, a conducteur autres qu'en aluminium, electriques30 %19 %
854420009985442000995Autres conducteurs electriques coaxiaux30 %19 %
854430001085443000106Autres jeux de fils pour bougies d'allumage30 %19 %
854430009085443000902Autres jeux de fils des types utilises dans les moyens de transport30 %19 %
854442101085444210106Autres conducteurs electriques, pour tensions n'excedant pas 80 v munis de pieces de connexion, des types utilises pour telecommunications30 %19 %
854442102085444210208Bandes et tresses electriques, pour tensions excedant 80 v mais n'excedant pas 1000 v, munis de pieces de connexion, des types utilises pour les telecommunications30 %19 %
854442109085444210902Autres conducteurs electriques, pour tensions excedant 80 v mais n'excedant pas 1000 v, munis de pieces de connexion, des types utilises pour les telecommunications30 %19 %
854442901185444290119Cables speciaux, munis de leurs fiches de contact pour interconnexion d'appareils electroniques entres eux, pour tensions n'excedant pas 80 v30 %19 %
854442901985444290197Autres conducteurs electriques, pour tensions n'excedant pas 80 v munis de pieces de connexion, pour d'autres usages30 %19 %
854442902085444290200Bandes et tresses electriques, pour tension excedant 80 v mais n'excedant pas 1000 v, munis de pieces de connexion, pour d'autres usages30 %19 %
854442909185444290915Cables electriques, pour tension excedant 80 v mais n'excedant pas 1000 v, munis de pieces de connexion, pour interconnexion d'appareils electroniques entres eux30 %19 %
854442909285444290926Autres cables electriques, pour tension excedant 80 v mais n'excedant pas 1000 v, munis de pieces de connexion30 %19 %
854442909385444290937Fils electriques, pour tensions excedant 80 v mais n'excedant pas 1000 v, munis de pieces de connexion30 %19 %
854442909985444290993Autres conducteurs electriques, pour tensions excedant 80 v mais n'excedant pas 1000 v, munis de pieces de connexion30 %19 %
854449200085444920003Autres conducteurs electriques, pour tensions n'excedant pas 80 v, demunis de pieces de connexion, des types utilises pour telecommunications30 %19 %
854449911085444991106Fils et cables, d'un diametre de brin excedant 0, 51 mm, en aluminium, demunis de pièces de connexion30 %19 %
854449912085444991208Fils et cables, d'un diametre de brin excedant 0, 51 mm, en cuivre, demunis de pieces de connexion30 %19 %
854449919085444991902Fils et cables, d'un diametre de brin excedant 0, 51 mm, en autres matieres, demunis de pieces de connexion30 %19 %
854449930085444993000Autres conducteurs electriques, pour tension n'excedant pas 80 v, demunis de pieces connexion, pour d'autres usages30 %19 %
854449951085444995108Bandes et tresses electriques, pour tensions excedant 80 v mais inferieurs a 1000 v, demunis de pieces de connexion30 %19 %
854449952085444995200Fils, cables et autres conducteurs en aluminium, pour tensions excedant 80 v mais inferieures a 1000 v, demunis de pieces de connexion30 %19 %
854449953085444995302Fils, cables et autres conducteurs, en cuivres, pour tensions excedant 80 v mais inferieures a 1000 v, demunis de pieces de connexion30 %19 %
854449959085444995904Fils, cables et autres conducteurs, en autres matieres, pour tensions excedant 80 v mais inferieures a 1000 v, demunis de pieces de connexion30 %19 %
854449991085444999100Bandes et tresses electriques, pour une tension de 1000 v, demunis de pieces de connexion30 %19 %
854449992085444999202Fils, cables et autres conducteurs en aluminium pour une tension de 1000 v, demunis de pieces de connexion30 %19 %
854449993085444999304Fils, cables et autres conducteurs en cuivres pour une tension de 1000 v, demunis de pieces de connexion30 %19 %
854449999085444999906Fils, cables et autres conducteurs en autres matieres, pour une tension de 1000 v, demunis de pieces de connexion30 %19 %
854460101085446010108Bandes et tresses, electriques, avec conducteur en cuivre, pour tensions excedant 1000 v30 %19 %
854460109085446010904Cables, fils et autres conducteurs, avec conducteur en cuivre, pour tension excedant 1000 v30 %19 %
854460901085446090100Bandes et tresses, electriques, avec autres conducteurs, pour tension excedant 1000 v30 %19 %
854460902085446090202Cables, fils et autres conducteurs, avec conducteur en aluminium, pour tensions excedant 1000 v30 %19 %
854460909085446090906Cables, fils et autres conducteurs, avec conducteur en autres matieres, pour tensions excedant 1000 v30 %19 %
854470000085447000008Cables de fibres obtiques, constitues de fibres gainees individuellement, meme comportant des conducteurs electriques ou munis de pieces de connexion15 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 15%, 30%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Acc.Prea.Import Mc/Mi/InsspaCet. De Controle Tech.
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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 85

85.0185.0285.0385.0485.0585.0685.0785.0885.0985.1085.1185.1285.1385.1485.1585.1685.1785.1885.1985.2185.2285.2385.2485.2585.2685.2785.2885.2985.3085.3185.3285.3385.3485.3585.3685.3785.3885.3985.4085.4185.4285.4385.4585.4685.4785.4885.49