Codes NGP et NDP de la position 85.48
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 8548002000 | 85480020002 | Memoires sous formes multicombinatoires, telles que, par exemple, les piles (stack) d-ram et modules | 30 % | 19 % |
| 8548003000 | 85480030006 | Unites de retroecl adiode electroluminescente(del), qui sont des srce lumin const d1e ou de plus del, d1ou deplus cnecteur et dtre compos pass, monte sur1 circuit imprime ou sur1 substrat simil, assoc ou non a1 compos optiq ou ades diode de protec et concu pr le retroecl 2dispo dafich acrist liqui(lcd) | 30 % | 19 % |
| 8548009000 | 85480090000 | Autres parties electriques de machines ou d'appareils, non denommees ni comprises ailleurs dans le present chapitre | 30 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.