DUMIA · Tunisie

Position 85.36 — Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection…

75 codes NGP dans cette position. Le droit de douane va de 15 % à 43 % selon la sous-position.

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Codes NGP et NDP de la position 85.36

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
853610100185361010013Fusibles, pour un intensite n'excedant pas 10 a, pour une tension n'excedant pas 1000 volts15 %19 %
853610100985361010091Coupe-circuits a fusibles pour une intensite n'excedant pas 10 a, pour une tension n'excedant pas 1000 volts15 %19 %
853610500185361050019Fusibles, pour une intensite excedant 10 a mais n'excedant pas 63 a, pour une tension n'excedant pas 1000 volts15 %19 %
853610500985361050097Coupe-circuits a fusibles, pour une intensite excedant 10 a mais n'excedant pas 63 a, pour une tension n'excedant pas 1000 volts15 %19 %
853610900185361090015Fusibles, pour une intensites excedant 63 a, pour une tension n'excedant pas 1000 volts15 %19 %
853610900985361090093Coupe-circuits a fusibles pour une intensite excedant 63 a, pour une tension n'excedant pas 1000 volts15 %19 %
853620101085362010100Disjoncteurs, pour une intensite n'excedant pas 63 a, d'une puissance de coupure n'excedant pas 10 ka et pour une tension n'excedant pas 1000 volts43 %19 %
853620109085362010906Autres disjoncteurs pour une intensite n'excedant pas 63 a et pour une tension n'excedant pas 1000 volts43 %19 %
853620901085362090102Disjoncteurs, pour une intensite excedant 63 a et n'excedant pas 100 a, d'une puissance de coupure n'excedant pas 10 ka et pour une tension n'excedant pas 1000 volts43 %19 %
853620909085362090908Autres disjoncteurs pour une intensite excedant 63 a et pour une tension n'excedant pas 1000 volts43 %19 %
853630100085363010004Autres appareils pour la protection des circuits electriques, pour une intensite n'excedant pas 16 a et pour une tension n'excedant pas 1000 volts43 %19 %
853630300085363030002Autres appareils pour la protection des circuits electriques, pour une intensite excedant 16 a mais n'excedant pas 125 a et pour une tension n'excedant pas 1000 volts43 %19 %
853630900085363090006Autres appareils pour la protection des circuits electriques, pour une intensite excedant 125 a et et pour une tension n'excedant pas 1000 volts43 %19 %
853641100085364110005Relais pour une instensite n'excedant pas 2 a et pour une tension n'excedant pas 60 v15 %19 %
853641900085364190007Relais pour une intensite excedant 2 a et pour une tension n'excedant pas 60 v15 %19 %
853649001085364900103Contacteurs et discontacteurs de courant électrique, d'une intensité inferieure a 30 a, pour une tension excedant 60 v mais n'excedant pas 1000 v43 %19 %
853649002085364900205Contacteurs et discontacteurs de courant electrique d'une intensite egale ou superieure a 30 a, pour une tension excedant 60 v mais n'excedant pas 1000 v43 %19 %
853649009085364900909Autres relais pour une tension excedant 60 v mais n'excedant pas 1000 v43 %19 %
853650030085365003001Interrupteurs electroniques a courant alternatif consistant en circuits d'entree et de sortie a couplage optique (interrupteurs ca a thyristors isole), pour une tension n'excedant pas 1000 volts43 %19 %
853650050085365005007Interrupteurs electronique, y compris interrupteurs electroniques a protection thermique, composes d'un transistor et d'une puce logique (technologie chip-on-chip) pour une tension n'excedant pas 1000 volts43 %19 %
853650070085365007003Interrupeturs electromecaniques a action brusque pour un courant n'excedant pas 11 a pour une tension n'excedant pas 1000 volts43 %19 %
853650111085365011101Interrupteurs muraux, a touche ou a bouton, pour une tension n'excedant pas 60 v43 %19 %
853650119185365011918Interrupteurs, a touche ou a bouton, pour recepteurs de radiodiffusion et de television, pour une tension n'excedant pas 60 v43 %19 %
853650119285365011929Interrupteurs, a touche ou a bouton, pour appareils electriques, pour une tension n'excedant pas 60 v43 %19 %
853650119685365011963Autres interrupteurs, a touche ou a bouton, pour une tension n'excedant pas 60 v43 %19 %
853650119885365011985Sectionneurs, a touche ou a bouton, pour une tension n'excedant pas 60 v43 %19 %
853650119985365011996Commutateurs, a touche ou a bouton, pour une tension n'excedant pas 60 v43 %19 %
853650151085365015103Intrrupteurs muraux, rotatifs, pour une tensionn'excedant pas 60 v43 %19 %
853650159185365015910Interrupteurs, rotatifs, pour recepteurs de radiodiffusion et de television, pour une tension n'excedant pas 60 v43 %19 %
853650159285365015921Interrupteurs, rotatifs, pour appareils electriques, pour une tension n'excedant pas 60 v43 %19 %
853650159685365015965Autres interrupteurs, rotatifs, pour une tension n'excedant pas 60 v43 %19 %
853650159885365015987Sectionneurs, rotatifs, pour une tension n'excedant pas 60 v43 %19 %
853650159985365015998Commutateurs, rotatifs, pour une tension n'excedant pas 60 v43 %19 %
853650191085365019105Autres interrupteurs muraux, pour une tesion n'excedant pas 60 v43 %19 %
853650192085365019207Interrupteurs automatiques pour tubes a decharge (starters), pour une tension n'excedant pas 60 v43 %19 %
853650199185365019912Autres interrupteurs, pour recepteurs de radiodiffusion de television, pour une tension n'excedant pas 60 v43 %19 %
853650199285365019923Autres enterrupteurs, pour appareils electriques, pour une tension n'excedant pas 60 v43 %19 %
853650199385365019934Interrupteurs commandes pour l'ouverture ou la fermeture des portes, pour une tension n'excedant pas 60 v43 %19 %
853650199685365019967Autres interrupteurs pour une tension n'excedant pas 60 v43 %19 %
853650199885365019989Sectionneurs pour une tension n'excedant pas 60 v43 %19 %
853650199985365019990Commutateurs pour une tension n'excedant pas 60 v43 %19 %
853650801085365080106Autres interrupteurs muraux pour une tension excedant 60 v mais n'excedant pas 1000 v43 %19 %
853650802085365080208Autres interepteurs automatiques pour tubes a decharge (starters) pour une tension excedant 60 v mais n'excedant pas 1000 v43 %19 %
853650809185365080913Autres interrupteurs pour recepteurs de radiodiffusion et de television pour une tension excedant 60 v mais n'excedant pas 1000 v43 %19 %
853650809285365080924Autres interrupteiurs, pour appareils electriques pour une tension excedant 60 v mais n'excedant pas 1000 v43 %19 %
853650809385365080935Autres interrupteurs commandes pour l'ouverture et la fermeture des portes pour une tension excedant 60 v mais n'excedant pas 1000 v43 %19 %
853650809685365080968Autres interrupteurs pour une tension excedant 60 v mais n'excedant pas 1000 v43 %19 %
853650809885365080980Autres sectionneurs pour une tension excedant 60v mais n'excedant pas 1000v43 %19 %
853650809985365080991Autres commutateurs pour une tension excedant 60 v mais n'excedant pas 1000 v43 %19 %
853661101085366110109Douilles edison, en matieres plastiques, pour une tension n'excedant pas 1000 v43 %19 %
853661109085366110905Autres duilles edison, pour une tension n'excedant pas 1000 v43 %19 %
853661901085366190101Autres douilles pour lampes, en matieres plastiques, pour une tension n'excedant pas 1000 v43 %19 %
853661909085366190907Autres douilles pour lampes pour une tension n'excedant pas 1000 v43 %19 %
853669101085366910109Fiches et prises de courant, pour cables coaxiaux, d'une intensite n'excedant pas 20 a, pour une tension n'excedant pas 1000 v43 %19 %
853669109085366910905Fiches et prises de courant, pour cables coaxiaux, d'une intensite excedant 20 a, pour bune tension n'excedant pas 1000 v43 %19 %
853669301085366930107Fiches et prises de courant, pour circuits imprimes, d'une intensite n'excedant pas 20 a, pour une tension n'excedant pas 1000 v43 %19 %
853669309085366930903Fiches et prises de courant, pour circuits imprimes, d'une intensite excedant 20 a, pour une tension n'excedant pas 1000 v43 %19 %
853669901085366990101Autres fiches et prises de courant, d'une intensite n'excedant pas 20 a, pour une tension n'excedant pas 1000 v43 %19 %
853669909085366990907Autres fiches et prises de courant, d'une intensite excedant 20 a, pour une tension n'excedant pas 1000 v43 %19 %
853670001085367000106Connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou cables de fibres optiques, en matieres plastiques15 %19 %
853670002085367000208Connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou cables de fibres optiques, en matieres ceramiques15 %19 %
853670003085367000300Connecteurs pour fibres optiques, faiceaux ou cable de fibres optiques, en fer ou en acier15 %19 %
853670008085367000800Connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou cable de fibres optiques, en cuivre coule, moule, estampe ou forge15 %19 %
853670009085367000902Connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou cables de fibres optiques, en cuivre autrement obtenu15 %19 %
853690010085369001009Elements prefabriques pour canalisations electriques pour une tension n'excedant pas 1000 v43 %19 %
853690101085369010102Raccords-dominos pour une tension n'excedant pas 1000 v43 %19 %
853690102085369010204Connecteurs de branchement, de derivation et de raccordement pour une tension n'excedant pas 1000 v43 %19 %
853690109185369010919Boites de jonction, de derivation, de coupure, d'extremite pour une tension n'excedant pas 1000 v43 %19 %
853690109285369010920Cosses de batterie pour une tension n'excedant pas 1000 v43 %19 %
853690109385369010931Serres-fils pour une tension n'excdant pas 1000 v43 %19 %
853690109985369010997Fiches de contact pour interconnection d'appareils electriques entre eux, pour une tension n'excedant pas 1000 v43 %19 %
853690400085369040002Brides de batteries des types utilises pour vehicules automobiles des n°s 87 02, 87 03, 87 04 ou 87 1143 %19 %
853690951085369095109Centrales clignotantes pour tous vehicules, pour une tension n'excedant pas 1000 v43 %19 %
853690959185369095916Autres appareils electriques pour tous vehicules, pour une tension n'excedant pas 1000 v43 %19 %
853690959985369095994Autres appareils du n° 85 3643 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 15%, 43%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Acc.Prea.Import Mc/Mi/InsspaCet. De Controle Tech.
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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 85

85.0185.0285.0385.0485.0585.0685.0785.0885.0985.1085.1185.1285.1385.1485.1585.1685.1785.1885.1985.2185.2285.2385.2485.2585.2685.2785.2885.2985.3085.3185.3285.3385.3485.3585.3785.3885.3985.4085.4185.4285.4385.4485.4585.4685.4785.4885.49