DUMIA · Tunisie

Position 85.28 — Moniteurs et projecteurs, n’incorporant pas d’appareil de réception de…

45 codes NGP dans cette position. Le droit de douane va de 0 % à 43 % selon la sous-position.

Classer une marchandise de cette position → شرح بالعربية

Codes NGP et NDP de la position 85.28

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
852842000085284200002Moniteurs a tube cathodique, n'incorporant pas d'appareils de reception de television, aptes a etre connectes directement a une machines automatique de traitement de l'information du n° 84 71 et concus pour etre utilises avec celle-ci0 %7 %
852849000185284900018Autres moniteurs a tube cathodique, destines a la rtt43 %19 %
852849000985284900096Autres moniteurs a tube cathodique, pour d'autres destinations43 %19 %
852852100085285210002Autres moniteurs des types utilises exclusivement ou principalement dans un systeme automatique de traitement de l'information du n° 84 710 %7 %
852852910185285291018Autres moniteurs, avec un ecran a cristaux liquide (lcd), destines a la rtt43 %19 %
852852910985285291096Autres moniteurs, avec un ecran a cristaux liquide (lcd), pour d'autres destinations43 %19 %
852852990085285299001Autres moniteurs, aptes a etre connectes directement a une machine automatique de traitement de l'information du n° 84 71 et concus pour etre utilises avec celle-ci43 %19 %
852859000185285900014Autres moniteurs, autres que ceux aptes a etre connectes directement a une machine automatique de traitement de l'information du n° 8471 et concus pour etre utilises avec celle-ci, destines a la rtt43 %19 %
852859000985285900092Autres moniteurs, autres que ceux aptes a etre connectes directement a une machine automatique de traitement de l'information du n° 8471 et concus pour etre utilises avec celle-ci, pour d'autres destinations43 %19 %
852862000085286200004Projecteurs, aptes a etre connectes directement a une machine automatique de traitement de l'information du n° 84 71 et concus pour etre utilises avec celle-ci0 %7 %
852869200185286920018Autres projecteurs en monochromes, destines a la rtt43 %19 %
852869200985286920096Autres projecteurs en monochromes, pour d'autres destinations43 %19 %
852869800185286980012Autres projecteurs, destines a la rtt0 %7 %
852869800985286980090Autres projecteurs, pour d'autres destinations0 %7 %
852871110185287111013Recepteurs de signaux videophoniques (tuners), non concu pour incorporer un dispositif d'affichage ou un ecran video sous forme d'assemblages electronique, destines a etre incorporer dans une machine automatique de traitement de l'information, destines a la rtt43 %19 %
852871110985287111091Recepteurs de signaux videophoniques (tuners), non concu pour incorporer un dispositif d'affichage ou un ecran video sous forme d'assemblages electronique, destines a etre incorporer dans une machine automatique de traitement de l'information, pour d'autres destinations43 %19 %
852871150185287115015Rec de sign video ss forme d'app microproc incorporant un modem d'acces a internet et assurant une fonction d'echange d'info interactif, egalement suscep de recevoir des signaux de tele , non concu pour incorporer un dispo d'affichage ou un ecran video destines a la rtt43 %19 %
852871150985287115093Rec de sign video ss forme d'app a microproc incorporant un modem d'acces a internet et assurant une fonction d'echange d'info interactif, egalement suscep de recevoir des signaux de tele , non concu pour incorporer un dispo d'affichage ou un ecr, pour d'autres destination43 %19 %
852871191185287119119Autres recepteurs d'emissions de television retransmises par satellites, presentes sous forme de cartes destinees a equiper des machines de traitement automatique de l'information43 %19 %
852871191985287119197Autres recepteurs d'emission de television retransmises par satellite , non concu pour incorporer un dispositif d'affichage ou un ecran video43 %19 %
852871199185287119915Autres récepteurs de signaux vidéophoniques (tuners), non concu pour incorporer un dispositif d'affichage ou un ecran video , destinés a la rtt43 %19 %
852871199985287119993Récepteurs de signaux vidéophoniques (tuners), non concu pour incorporer un dispositif d'affichage ou un ecran video, pour d'autres destination43 %19 %
852871910185287191015Autres app recp de tele ss forme d'app a micro proc incorporant un modem d'acc a internet et assur une fct d'echange d'info interact, , non concu pour incorporer un dispositif d'affichage ou un ecran video, destines a la rtt43 %19 %
852871910985287191093Autres appareils récepteurs de tele ss forme d'app micro incorpt un modem d'acc a internet & assur 1 fonct d'echan d'inf, , non concu pour incorporer un dispositif d'affichage ou un ecran video, pour d'autres destination43 %19 %
852871990185287199019Autres appareils recepteurs de television, meme incorporant un appareil recepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images, non concu pour incorporer un dispositif d'affichage ou un ecran video, destines a la rtt43 %19 %
852871990985287199097Autres appareils récepteurs de television, meme incorporant un appareil récepteur de radidiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images , non concu pour incorporer un dispositif d'affichage ou un ecran video, pour d'autres destination43 %19 %
852872100185287210015Teleprojecteurs, en couleurs, destines a la rtt43 %19 %
852872100985287210093Teleprojecteurs, en couleurs, pour d'autres destinations43 %19 %
852872200185287220019Appareils recepteurs de television, en couleurs, incorporant un appareil d'enregistrement ou de reproduction videophonique, destines a la rtt43 %19 %
852872200985287220097Appareils recepteurs de television, en couleurs, incorporant un appareil d'enregistrement ou de reproduction videophonique, pour d'autres destinations43 %19 %
852872300185287230013Autres appareils recepteurs de television, en couleurs, portatifs ou de table, non combines a d'autres appareils, avec tube-image incorpore43 %19 %
852872300285287230024Autres appareils récepteurs de télévision, en couleurs, , avec tube-image incorporé, meme combines avec d'autres appareils autres que ceux du n° 85287220 0, destinés a la rtt43 %19 %
852872300985287230091Autres appareils récepteurs de télévision, en couleurs, avec tube-image incorporé, meme combines avec d'autres appareils autres que ceux du n° 85287220 0, pour d'autres destination43 %19 %
852872400185287240017Autres appareils recepteurs de television, en couleurs, portatifs ou de table, non combines a d'autres appareils, avec un ecran a cristaux liquides (lcd)43 %19 %
852872400285287240028Autres appareils récepteurs de télévision, en couleurs, avec un ecran a cristaux liquides (lcd), meme combines avec d'autres appareils autres que ceux du n° 85287220 0, destinés a la rtt43 %19 %
852872400985287240095Autres appareils récepteurs de télévision, en couleurs, , avec un ecran a cristaux liquides (lcd), meme combines avec d'autres appareils autres que ceux du n° 85287220 0, pour d'autres destinations43 %19 %
852872600185287260015Autres appareils recepteurs de television, en couleurs, portatifs ou de table, non combines a d'autres appareils, avec un ecran a plasma (pdp)43 %19 %
852872600285287260026Autres appareils récepteurs de télévision, en couleurs, , avec un ecran a plasma (pdp), meme combines avec d'autres appareils autres que ceux du n° 85287220 0, destinés a la rtt43 %19 %
852872600985287260093Autres appareils récepteurs de télévision, en couleurs, , avec un ecran a plasma (pdp), meme combines avec d'autres appareils autres que ceux du n° 85287220 0, pour d'autres destinations43 %19 %
852872800185287280013Autres appareils recepteurs de television, en couleurs, portatifs ou de table, non combines a d'autres appareils, avec autres ecrans incorpores43 %19 %
852872800285287280024Autres appareils récepteurs de télévision, en couleurs, avec autres ecrans, meme combines avec d'autres appareils autres que ceux du n° 85287220 0, destinés a la rtt43 %19 %
852872800985287280091Autres appareils récepteurs de télévision, en couleurs, avec autres ecrans, meme combines avec d'autres appareils autres que ceux du n° 85287220 0, pour d'autres destinations43 %19 %
852873000185287300016Appareils recepteurs de television, en monochromes, non combines a un autre appareil, portatifs ou de table43 %19 %
852873000285287300027Autres appareils recepteurs de television, en monochromes, meme incorporant un appareil recepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images, destines a la rtt43 %19 %
852873000985287300094Autres appareils recepteurs de television, en monochromes, meme incorporant un appareil recepteur de radiodiffusion ou un amppareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images, pour d'autres destination43 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 0%, 43%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%, 7%Avance sur impôt (AIR) · 10%Taxe professionnelle (TPE) · 7%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Cet. De Controle Tech.Cont.Tec.Par Cahier Charge/ImpFiche Tech.De Conformite/Imp.
Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 85

85.0185.0285.0385.0485.0585.0685.0785.0885.0985.1085.1185.1285.1385.1485.1585.1685.1785.1885.1985.2185.2285.2385.2485.2585.2685.2785.2985.3085.3185.3285.3385.3485.3585.3685.3785.3885.3985.4085.4185.4285.4385.4485.4585.4685.4785.4885.49