Codes NGP et NDP de la position 85.13
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 8513100010 | 85131000103 | Lampes electriques portatives, de surete pour mineurs, destines a fonctionner au moyen de leur propre source d'energie ( a piles, a accummulateurs, electromagnetiques, par exemple ) | 30 % | 19 % |
| 8513100090 | 85131000909 | Autres lampes electriques portatives, destinees a fonctionner au moyen de leur propres source d'energie( a piles, a accumulateurs, electromagnetiques, par exemple ), autres que les appareils d'eclairage du n° 85 12 | 30 % | 19 % |
| 8513900000 | 85139000009 | Parties de lampes electriques portatives destinees a fonctionner au moyen de leur propre source d'energie | 15 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.