DUMIA · Tunisie

Position 85.17 — Postes téléphoniques d'usagers, y compris les téléphones intélligents…

90 codes NGP dans cette position. Le droit de douane va de 0 % à 30 % selon la sous-position.

Classer une marchandise de cette position → شرح بالعربية

Codes NGP et NDP de la position 85.17

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
851711001085171100106Postes telephoniques d'usagers par fil a combines sans fil, a caractere ornemental, en pierres dures, en bois, en ivoire ou en metaux communs plaques ou doubles de metaux precieux30 %19 %
851711009185171100913Postes telephoniques specifique et poste telephonique ip, d'usagers, par fil a combines sans fil30 %19 %
851711009985171100991Autres postes telephoniques d'usagers par fil a combines sans fil30 %19 %
851713000085171300004Téléphones intelligents20 %19 %
851714001085171400101Téléphones pour la radiotéléphonie cellulaire (téléphones mobiles)20 %19 %
851714002085171400203Téléphones sans fil, pour la radiotéléphonie, destinés à la naviga-tion maritime ou aérienne0 %19 %
851714009085171400907Autres téléphones pour réseaux cellulaires ou autres réseaux sans fil30 %19 %
851718001085171800101Autres postes telephoniques d'usagers, a caracteres ornemental, en pierres dures, en bois, en ivoire ou en metaux communs plaques ou doubles de metaux precieux30 %19 %
851718009185171800918Postes telephoniques specifique et poste telephonique ip, d'usagers, par fil30 %19 %
851718009985171800996Autres postes telephoniques d'usagers par fil30 %19 %
851761001185176100117Station de base d'emission sans fil pour la radiotelephonie ou la radiotelegraphie numerique ou numerique-analogique, destines pour aeronefs civils30 %19 %
851761001985176100195Station de base d'emission sans fil pour la radiotelephonie ou la radiotelegraphie analogique, destines pour aeronefs civils30 %19 %
851761002185176100219Autres station de base d'emission sans fil pour la radiotelephonie ou la radiotelegraphie numerique ou numerique-analogique30 %19 %
851761002985176100297Autres station de base d'emission sans fil pour la radiotelephonie ou la radiotelegraphie analogique30 %19 %
851761003185176100311Station de base d'emission et de reception sans fils, pour la radiotelephonie ou la rdiotelegraphie destinee a la navigation maritime ou aerienne30 %19 %
851761003985176100399Autres stations de base d'emission et de reception sans fil pour la radiotelephonie ou la radiotelegraphie30 %19 %
851761004185176100413Stations de base speciaux pour belinogrammes et pour telephotographie par fil autres que numeriques30 %19 %
851761004985176100491Stations de base pour la telegraphie par fil30 %19 %
851761005185176100515Station de base pour la telephonie par fil autre que numerique30 %19 %
851761005985176100593Autres stations de base pour la communication dans d'autres reseaux filaires autres que numeriques30 %19 %
851761008085176100800Station de base pour la telecommunication numeriques par fil30 %19 %
851762001185176200112Appareils pour la reception, la conversion, et la transmission ou la regeneration, de la voix, d'image ou d'autres donnes, y compris les appareils de commutation et de routage, sans fils, destinee pour la navigation maritime ou aerienne30 %19 %
851762001285176200123Appareils emetteurs-recepteurs de radiotelephonie du type talkie-walkie30 %19 %
851762001385176200134Modulateurs-demodulateurs numerique ou analogique-numerique sans fil pour radio telecommunication autre que pour machine automatique de traitement de l'information30 %19 %
851762001485176200145Modulateurs-demodulateurs, analogique sans fil pour radio telecommunication autre que pour machine automatique de traitement de l'information30 %19 %
851762001585176200156Routeurs, cartes interfaces, repeteurs, ponts, noeuds(hubs), switchs, adaptateurs de canneaux, multiplixeurs, convertisseurs, compresseurs decompresseurs;pourradio telecommunication, sans fil;(avec interface wan, man, ), fonctionnant dansun reseu etendu, autres que pour machines automatiques de l'information30 %19 %
851762001985176200190Autres appareils pour la reception , la conversion et l'emission, la transmission ou la regeneration de la voix, d'images ou d'autres donnes, y compris les appareils de commutation; sans fils, autres que ceux relevant du n° 8517620015 autres que pour machine automatique de traitemt del'informati30 %19 %
851762002185176200214Equipements de reseau de telecommunication pour audio videoconference, par fil30 %19 %
851762002285176200225Routeurs, cartes d'interfaces, repeteurs, ponts, noeuds(hubs), switchs, adaptateurs de canneaux, multiplixeurs, convertisseurs, compresseurs decompresseurs;pourcommunication, avec fil;(avec interface wan, man, )fonctionnant dans un reseau etendu autre que pour machines automatiques de traitement de l'infion30 %19 %
851762002985176200292Autres appareils pour la reception, la conversion et l'emission, la transmission ou la regeneration de la voix, d'image ou d'autres donnes, y compris les appareils de commutations; par fil, autres que ceux relevant du n° 8517620022, autre que pour machine de traitement de trait de l'informat30 %19 %
851762003185176200316Modulateurs-demodulateurs numerique ou analogique-numerique sans fil pour machine automatique de traitement de l'information30 %19 %
851762003285176200327Modulateurs-demodulateurs, numerique ou analogique-numerique; par fil; pour machine automatique de tritement de l'infiormation30 %19 %
851762003385176200338Modulateurs-demodulateurs analogique sans fil pour machine automatique de traitement de l'information30 %19 %
851762003485176200349Modulateurs-demodulateurs, analogique; par fil; pour machine automatique de traitement de l'information30 %19 %
851762003585176200350Routeurs, cartes d'interfaces, repeteurs, ponts, noeuds(hubs), switchs, adaptateurs de canneaux, multiplixeurs, convertisseurs, compresseurs- decompresseurs;sans fil;(avec interface lan), fonctionnant dans un reseau local, pour machines automatiques de traitement de l'information30 %19 %
851762003685176200361Hot spot wifi, carte wifi, module wifi, tranceiver sans fil pour machines automatiques de traitement de l'information30 %19 %
851762003785176200372Routeurs, cartes d'interfaces, repeteurs, ponts, noeuds(hubs), switchs, adaptateurs de canneaux, multiplixeurs, convertisseurs, compresseurs- decompresseurs;avec fil;(avec interface lan), fonctionnant dans un reseau local, pour machines automatiques de traitement de l'information30 %19 %
851762003885176200383Firewall et autres app pour la reception, la conversion et l'emission, la transmission ou la regeneration de la voix, d'image ou d'autres donnees, y compris les app de commutati; sans fil, autres que ceux relevants des n°s 8517620035 et 8517620036, pour machines automats de trait de l'information30 %19 %
851762003985176200394Fire wall et autres app pour la reception, la conversion et la transmission ou la regeneration de la voix, d'image ou d'autres donnees, y compris les app de commutation; par fil, autres que ceux relevants des n°s 8517620037, pour machines automatiques de traitement de l'information30 %19 %
851762004185176200418Autocommutateurs telephoniques ip d'une capacite n'excedant pas 156 lignes internes30 %19 %
851762004285176200429Autres autocommutateurs telephoniques d'une capacite n'excedant pas 156 lignes internes30 %19 %
851762004985176200496Standards telephoniques non automatiques d'une capacite n'excedant pas 156 lignes internes30 %19 %
851762005185176200510Autocommutateurs telephoniques ip d'une capacite excedant 156 lignes internes et n'excedant pas 250 lignes internes30 %19 %
851762005285176200521Autocommutateurs telephoniques d'une capacite excedant 156 lignes internes et n'excedant pas 250 lignes internes30 %19 %
851762005985176200598Standards telephoniques non automatiques d'une capacite excedant 156 lignes internes et n'excedant pas 250 lignes internes30 %19 %
851762006185176200612Autocommutateurs telephoniques ip d'une capacite excedant 250 lignes internes30 %19 %
851762006285176200623Autres autocommutateurs telephoniques d'une capacite excedant 250 lignes internes30 %19 %
851762006985176200690standards telephoniques non automatiques d'une capacite excedant 250 lignes internes30 %19 %
851762007085176200703Appareils et dispositifs bluetooth sous toutes formes30 %19 %
851762008185176200816Telescripteurs pour la telegraphie par fil30 %19 %
851762008985176200894Autres appareils pour la communication par fil30 %19 %
851762009485176200941Modulateurs-demodulateurs, numerique ou analogique-numerique pour la communication par fil autre que pour machine automatique de traitement de l'information30 %19 %
851762009585176200952Modulateurs-demodulateurs, analogique pour la communication par fil, autres que pour machine automatique de traitement de l'information30 %19 %
851762009685176200963Appareils speciaux pour belinogrammes et pour telephotographie par fil30 %19 %
851762009885176200985Autres appareils pour la telegraphie par fil30 %19 %
851769100085176910008Visiophones30 %19 %
851769200085176920002Interphones30 %19 %
851769300085176930006Appareils recepteurs pour la radiotelephonie ou la radiotelegraphie30 %19 %
851769901085176990102Telecopieurs autres que ceux a multifonctions du n° 8443, avec fil30 %19 %
851769902085176990204Telecopieurs autres que ceux a multifonctions du n° 8443, sans fil30 %19 %
851769909085176990908Autres appareils pour la transmission ou la reception de la voix, d'images ou d'autres donnes, y compris les appareils pour la communnication dans un reseau filaire ou sans fils(tel qu'un reseau local ou etendu), autres que ceux des n°s 8517 61 a 8517 6230 %19 %
851771001185177100113Reflecteurs pour stations de reception par satelitte pour la radiocommunnication30 %19 %
851771001285177100124Reflecteurs d'antennes pour la radiotelecommunnication, autres que par satellite30 %19 %
851771001385177100135Antennes pour la radiotelecommunnication destines a la r t t30 %19 %
851771001485177100146Autres antennes pour la radiotelecommunication30 %19 %
851771001585177100157Filtres et separateurs d'antennes pour la radiotelecommunnication30 %19 %
851771001685177100168Dispositifs d'orientation d'antennes pour la radiotelecommunnication30 %19 %
851771001985177100191Autres parties reconnaissables comme etant utilisees conjointement avec les reflecteurs et les antennes, pour la radiotelecommunnication30 %19 %
851771002085177100204Autres antennes et réflecteurs d'antennes de tous types et leurs partie30 %19 %
851779002185177900215Claviers pour appareils telephoniques sans fil15 %19 %
851779002985177900293Claviers pour appareils telephoniques avec fil15 %19 %
851779003085177900306Autres parties d'appareils pour la telecommunication destines pour machines automatiques de traitement de l'information30 %19 %
851779004185177900419Modules de la telephonie sur ip (internet protocol) utilisant le cryptage30 %19 %
851779004285177900420Dispositifs de cryptage de la voix pour la telecommunication par courant porteur30 %19 %
851779004385177900431Autres dispositifs de cryptage destines a etre integres dans des appareils pour la telecommunication par courant porteur30 %19 %
851779004485177900442Dispositifs de cryptage du trafic transemis a travers les reseaux numeriques30 %19 %
851779004585177900453Autres dispositifs de cryptage destines a etre integres dans d'autres appareils du n° 85 1730 %19 %
851779004685177900464Autres assemblages electroniques pour appareils pour la telecommunication par courant porteur30 %19 %
851779004985177900497Autres assemblages electriques pour les autres appareils pour la telecommunication numerique30 %19 %
851779005185177900511Parties d'interphones30 %19 %
851779005285177900522Autres parties d'appareils pour la telephonie par courant porteur ou numeriques30 %19 %
851779005385177900533Autres parties d'appareils pour la telegraphie30 %19 %
851779005985177900599Autres parties des appareils pour la telecommunication par courant porteur ou pour la telecommunication numerique30 %19 %
851779006085177900602Meubles et coffrets d'appareils de radiocommunnication, pour reseau cellulaire et pour autres reseau sans fil30 %19 %
851779007185177900715Dispositifs de cryptage utilises dans la radiotelephonie portative ou mobile30 %19 %
851779007285177900726Dispositifs de cryptage de la voix ou/et des donnees transmises a travers les reseaux de telephonie cellulaire ou par satellite30 %19 %
851779007385177900737Modules de cryptage utilises dans la station de base de radiocommunications cellulaires30 %19 %
851779007985177900793Autres dispositifs de cryptage destines a etre integres dans les appareils de radiocommunnication, pour reseau cellulaire et pour autres reseau sans fil30 %19 %
851779008085177900806Autres assemblages electroniques d'appareils de radiocommunnication, pour reseau cellulaire et pour autres reseau sans fil30 %19 %
851779009985177900997Autres parties d'appareils de radio communnication pour reseau cellulaire et pour autres reseau sans fil30 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 0%, 15%, 20%, 30%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%Avance sur impôt (AIR) · 10%Taxe professionnelle (TPE) · 7%DROIT ENCO CREATION LIT ET ART · 1%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Cet. De Controle Tech.
Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 85

85.0185.0285.0385.0485.0585.0685.0785.0885.0985.1085.1185.1285.1385.1485.1585.1685.1885.1985.2185.2285.2385.2485.2585.2685.2785.2885.2985.3085.3185.3285.3385.3485.3585.3685.3785.3885.3985.4085.4185.4285.4385.4485.4585.4685.4785.4885.49