DUMIA · Tunisie

Position 85.33 — Résistances électriques non chauffantes (y compris les rhéostats et les…

12 codes NGP dans cette position. Le droit de douane va de 0 % à 15 % selon la sous-position.

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Codes NGP et NDP de la position 85.33

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
853310000085331000007Resistances electriques non chauffantes, fixes au carbone, agglomerees ou a couche0 %19 %
853321000085332100008Autres resistances electriques non chauffantes, fixes, pour une puissance n'excedant pas 20 w0 %19 %
853329000085332900008Autres resistances electriques non chauffantes, fixes, pour une puissance excedant 20 w0 %19 %
853331000185333100015Rheostats et potentiometres bobinees, pour une puissance n'excedant pas 20 w0 %19 %
853331000985333100093Autres resistances variables, non chauffantes, bobinees, pour une puissance n'excedant pas 20 w0 %19 %
853339000185333900015Rheostats et potentiometres bobinees, pour une puissance excedant 20 w0 %7 %
853339000985333900093Autres resistances variables, non chauffants, bobinees, pour une puissance excedant 20 w0 %7 %
853340100185334010010Autres rheostats et potentiometres, pour une puissance n'excedant pas 20 w0 %7 %
853340100985334010098Autres resitances variables, non chauffantes, pour une puissance n'excedant pas 20 w0 %7 %
853340900185334090012Autres rheostats et potentiometres, pour une puissance excedant 20 w0 %7 %
853340900985334090090Autres resistances variables, non chauffantes, pour une puissance excedant 20 w0 %7 %
853390000085339000005Parties des resistances electriques non chauffantes (y compris les reheostats et les potentiometres)15 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 0%, 15%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%, 7%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 85

85.0185.0285.0385.0485.0585.0685.0785.0885.0985.1085.1185.1285.1385.1485.1585.1685.1785.1885.1985.2185.2285.2385.2485.2585.2685.2785.2885.2985.3085.3185.3285.3485.3585.3685.3785.3885.3985.4085.4185.4285.4385.4485.4585.4685.4785.4885.49