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Position 85.25 — Appareils d’émission pour la radiodiffusion ou la télévision…

9 codes NGP dans cette position. Le droit de douane va de 0 % à 43 % selon la sous-position.

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Codes NGP et NDP de la position 85.25

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
852550000085255000007Appareils d'emmission pour la radiodifusion ou de television meme incorporant un appareil d'enregistrement ou de reproduction de son0 %7 %
852560000085256000003Appareils d'emission incorporant un appareil de reception, pour la radiodiffusion ou la television0 %7 %
852581000085258100000Caméras de télévision, appareils photographiques numériques, et caméscopes, ultrarapides, mentionnés dans la note 1 de sous-positions du présent chapitre43 %19 %
852582000085258200005Autres caméras de télévision, appareils photographiques numériques, et caméscopes, résistants aux rayonnements, mentionnés dans la note 2 de sous-positions du présent chapitre43 %19 %
852583000085258300000Autres caméras de télévision, appareils photographiques numériques, et caméscopes, à vision nocturne, mentionnés dans la note 3 de sous-positions du présent chapitre43 %19 %
852589001185258900113Webcams0 %19 %
852589001985258900191Webcams, equipes d'un dispositif d'enregistrement0 %19 %
852589009185258900919Autres cameras de television43 %19 %
852589009985258900997autres appareils photographiques numériques, et autres caméscopes43 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 0%, 43%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%, 7%Avance sur impôt (AIR) · 10%DROIT ENCO CREATION LIT ET ART · 1%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Acc.Prea.Import Mc/Mi/InsspaCet. De Controle Tech.
Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 85

85.0185.0285.0385.0485.0585.0685.0785.0885.0985.1085.1185.1285.1385.1485.1585.1685.1785.1885.1985.2185.2285.2385.2485.2685.2785.2885.2985.3085.3185.3285.3385.3485.3585.3685.3785.3885.3985.4085.4185.4285.4385.4485.4585.4685.4785.4885.49