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Position 85.15 — Machines et appareils pour le brasage ou le soudage (même pouvant couper…

19 codes NGP dans cette position. Le droit de douane va de 0 % à 15 % selon la sous-position.

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Codes NGP et NDP de la position 85.15

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
851511000085151100000Fer et pistolets a braser, pour brasage fort ou tendre0 %7 %
851519100085151910004Machines de soudage a la vague des types utilises exclusivement ou principalement pour la fabrication d'assemblages de circuits imprimes0 %7 %
851519900085151990006Autres machines et appareils pour le brasage fort ou tendre0 %7 %
851521000085152100006Machines et appareils pour le soudage des metaux par resistance, entierement ou partiellement automatiques0 %7 %
851529000085152900006Autres machines et appareils pour le soudage des metaux par resistance0 %7 %
851531001085153100104Machines et appareils pour le soudage des metaux (meme pouvant couper) au jet de plasma, entierement ou partiellement automatiques0 %7 %
851531009085153100900Machines et appareils pour le soudage des metaux a l'arc, entierement ou partiellement automatiques0 %7 %
851539130085153913005Autres machines et appareils pour le soudage des metaux a l'arc ou au jet de plasma, manuels, a electrdes enrobees, se composant de leurs dispositifs de soudage, et d'un transformateur15 %19 %
851539180085153918000Autres machines et appareils pour le soudage des metaux a l'arc ou au jet de plasma, manuels, a electrodes enrobees, se composant de leurs dispositifs de soudage, et d'une generatrice ou d'un convertisseur rotatif ou d'un convertisseur statique15 %19 %
851539900085153990008Autres machines et appareils pour le soudage des metaux a l'arc ou jet de plasma0 %7 %
851580100185158010012Autres machines et appareils pour le traitement des metaux operant par laser0 %7 %
851580100285158010023Autres machines et appareils pour le traitement des metaux par induction0 %7 %
851580100385158010034Autres machines et appareils pour le traitement des metaux par faisceaux d'electrons0 %7 %
851580100985158010090Autres machines et appareils pour le traitement des metaux0 %7 %
851580900185158090014Autres machines et appareils , autres que pour le traitement des metaux, operant par laser0 %7 %
851580900385158090036Autres machines et appareils , autres que pour le traitement des metaux, operant par faisceaux d'electrons0 %7 %
851580900985158090092Autres machines et appareils , autres que pour le traitement des metaux, autres0 %7 %
851590200085159020001Parties des machines de soudage a la vague de la sous-positions 8515 19 1015 %19 %
851590800085159080005Parties des machines et appareils du n° 85 1515 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 0%, 15%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%, 7%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 85

85.0185.0285.0385.0485.0585.0685.0785.0885.0985.1085.1185.1285.1385.1485.1685.1785.1885.1985.2185.2285.2385.2485.2585.2685.2785.2885.2985.3085.3185.3285.3385.3485.3585.3685.3785.3885.3985.4085.4185.4285.4385.4485.4585.4685.4785.4885.49