Codes NGP et NDP de la position 85.27
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 8527120000 | 85271200007 | Radiocassettes de poche | 43 % | 19 % |
| 8527130000 | 85271300002 | Autres appareils recepteurs de radiodiffusion pouvant fonctionner sans source d'energie exterieure, combines a un appareils d'enregistrement ou de reproduction du son | 43 % | 19 % |
| 8527190010 | 85271900104 | Autres appareils recepteurs de radiodiffusion, a pile ou a pile-secteur, portatif ou de poche, non combines a d'autres appareils | 43 % | 19 % |
| 8527190020 | 85271900206 | Autres appareils recepteurs de radiodiffusion, a pile ou a pile-secteur, a l'etat demonte, non combines a d'autres appareils | 43 % | 19 % |
| 8527190090 | 85271900900 | Autres appareils recepteurs de radiodiffusion pouvant fonctionner sans source d'energie exterieure, non combines a un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son | 43 % | 19 % |
| 8527212000 | 85272120006 | App recept de radiodif ne pouvant fonctionner qu'avec 1 source d'energie exter , du type utilise dans les veh auto , combines a un app d'enregist ou de reproduc du son, capables de recevoir et de decoder des signaux rds(systeme de decodage d'info routiere) a systeme de lecture par faisceau laser | 43 % | 19 % |
| 8527215200 | 85272152004 | App récepteurs de radiodif ne pouvant fonctionner qu'avec une source d'énergie extér, du type utilisé dans les véh auto , combinés a un app d'enregist ou de reproduc du son, capables de recevoir et de decoder des signaux rds(syst de decodage d'info rout) a cassette et a syst de lecture ana et num | 43 % | 19 % |
| 8527215900 | 85272159005 | App récepteurs de radiodif ne pouvant fonctionner qu'avec une source d'énergie extérieure, du type utilisé dans les véh auto , y compris les app pouvant recevoir également la radiotéléph ou la radiotélég , combinés a un app d'enregist ou de reproduc du son, capables de recevoir | 43 % | 19 % |
| 8527217000 | 85272170006 | Autres app récepteurs de radiodif ne pouvant fonctionner qu'avec une source d'énergie extérieure, du type utilisé dans les véh auto , combinés a un app d'enregist ou de roproduc du son, a système de lecture par faisceau lazer | 43 % | 19 % |
| 8527219200 | 85272192000 | Autres app récepteurs de radiodif ne pouvant fonctionner qu'avec une source d'énrgie extérieure, du type utilisé dans les veh auto , combinés a un app d'enregist ou de reproduc du son, a cassette et a systeme de lecture analogique et numerique | 43 % | 19 % |
| 8527219800 | 85272198008 | Autres app recepteurs de radiodif ne pouvant fonctionner qu'avec une source d'énergie extérieure, combinés a un app d'enregist ou de reproduc du son, a autres système de lecture analogique et numerique | 43 % | 19 % |
| 8527290000 | 85272900008 | Autres app recepteurs de radiodif ne pouvant fonctionner qu'avec une source d'énergie extèrieure, du type utilisé dans les veh auto , non combinés a un app d'enregistrement ou de reproduction du son | 43 % | 19 % |
| 8527910010 | 85279100102 | Autres appareils recepteurs de radiodiffusion, combinés a un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son , destinés a la rtt | 15 % | 19 % |
| 8527910090 | 85279100908 | Autres appareils recepteurs de radiodiffusion, combinés a un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son, non destinés a la rtt | 15 % | 19 % |
| 8527920010 | 85279200107 | Autres appareils récepteurs de radiodiffusion non combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son mais com- binés à un appareil d'horlogerie , destinés à la r t t | 15 % | 19 % |
| 8527920090 | 85279200903 | Autres appareils récepteurs de radiodiffusion non combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son mais com- binés à un appareil d'horlogerie, non destinés à la r t t | 15 % | 19 % |
| 8527990010 | 85279900102 | Autres appareils récepteurs de radiodiffusion, non combinés a un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ni a un appareil d'horlogerie, destinés a la rtt | 43 % | 19 % |
| 8527990090 | 85279900908 | Autres appareils récepteurs de radiodiffusion, non combinés a un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ni a un appareil d'horlogerie, non destinés a la rtt | 43 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Documents susceptibles d'être exigés
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.