DUMIA · Tunisie

Position 85.06 — Piles et batteries de piles électriques

24 codes NGP dans cette position. Le droit de douane va de 15 % à 30 % selon la sous-position.

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Codes NGP et NDP de la position 85.06

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
850610110085061011001Piles cylindriques, alcalines, au bioxyde de manganese30 %19 %
850610180185061018013Piles bouton, alcalines, au bioxyde de manganese30 %19 %
850610180985061018091Autres piles, alcalines, au bioxyde de manganese30 %19 %
850610910085061091003Autres piles cylindriques au bioxyde de manganese30 %19 %
850610980185061098015Autres piles bouton, au bioxyde de manganese30 %19 %
850610980985061098093Autres piles autres qu'alcalines, au bioxyde de manganese30 %19 %
850630000185063000017Piles cylindriques, a l'oxyde de mercure30 %19 %
850630000285063000028Piles bouton, a l'oxyde de mercure30 %19 %
850630000985063000095Autres piles, a l'oxyde de mercure30 %19 %
850640000185064000013Piles cylindriques, a l'oxyde d'argent30 %19 %
850640000285064000024Piles bouton, a l'oxyde d'argent30 %19 %
850640000985064000091Autres piles, a l'oxyde d'argent30 %19 %
850650100085065010002Piles cylindriques au lithium30 %19 %
850650300085065030000Piles bouton au lithium30 %19 %
850650900085065090004Autres piles au lithium30 %19 %
850660000185066000015Piles cylindriques, a l'air-zinc30 %19 %
850660000285066000026Piles bouton , a l'air-zinc30 %19 %
850660000985066000093Autres piles, a l'air-zinc30 %19 %
850680050085068005001Batteries seches au zinc-carbure d'une tension de 5, 5 v ou plus mais n'excedant pas 6, 5 v30 %19 %
850680800185068080019Autres piles cylindriques30 %19 %
850680800285068080020Autres piles bouton30 %19 %
850680800985068080097Autres piles et batteries de piles electriques30 %19 %
850690001085069000104Bouchons et godets de piles et de batteries de piles electriques15 %19 %
850690009085069000900Autres parties de piles et de batteries de piles electriques15 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 15%, 30%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%Avance sur impôt (AIR) · 10%Taxe professionnelle (TPE) · 7%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Cet. De Controle Tech.
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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 85

85.0185.0285.0385.0485.0585.0785.0885.0985.1085.1185.1285.1385.1485.1585.1685.1785.1885.1985.2185.2285.2385.2485.2585.2685.2785.2885.2985.3085.3185.3285.3385.3485.3585.3685.3785.3885.3985.4085.4185.4285.4385.4485.4585.4685.4785.4885.49