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Position 85.05 — Electro-aimants; aimants permanents et articles destinés à devenir des a…

10 codes NGP dans cette position. Le droit de douane va de 0 % à 15 % selon la sous-position.

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Codes NGP et NDP de la position 85.05

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
850511000085051100002Aimants permanent et articles destines a devenir des aimants permanents apres aimantation, en metal15 %19 %
850519100085051910006Aimants permanents en ferrite agglomeree15 %19 %
850519900085051990008Autres aimants permanents et articles destines a devenir des aimants permants apres aimantation15 %19 %
850520001085052000105Accouplements, embrayages et variateurs de vitesse electromagnetiques0 %7 %
850520009085052000901Freins electromagnetiques0 %7 %
850590210085059021006Electro-aimants des types utilises exclusivement ou principalement pour les appareils de diagnostic par visualisation a resonance magnetique, autres que les electro-aimants de la position 901815 %19 %
850590290185059029011Autres electro-aimants15 %19 %
850590290985059029099Plateaux, mandrins et dispositifs magnetiques ou electromagnetiques similaires de fixation15 %19 %
850590500085059050005Tetes de levage electromagnetiques0 %7 %
850590900085059090001Parties des appareils du n° 85 0515 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 0%, 15%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%, 7%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 85

85.0185.0285.0385.0485.0685.0785.0885.0985.1085.1185.1285.1385.1485.1585.1685.1785.1885.1985.2185.2285.2385.2485.2585.2685.2785.2885.2985.3085.3185.3285.3385.3485.3585.3685.3785.3885.3985.4085.4185.4285.4385.4485.4585.4685.4785.4885.49