Codes NGP et NDP de la position 85.10
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 8510100000 | 85101000000 | Rasoirs a moteur electrique incorpore | 15 % | 19 % |
| 8510200000 | 85102000006 | Tondeuses a moteur electrique incorpore | 15 % | 19 % |
| 8510300000 | 85103000002 | Appareils a epiler a moteur electrique incorpore | 15 % | 19 % |
| 8510900001 | 85109000019 | Lames de tondeuses et de rasoirs a moteur electrique incorpore | 15 % | 19 % |
| 8510900002 | 85109000020 | Peignes et contre peignes de rasoirs et de tondeuses a moteur electrique incorpore | 15 % | 19 % |
| 8510900009 | 85109000097 | Autres parties des appareils du n° 85 10 | 15 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.