Codes NGP et NDP de la position 85.31
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 8531103000 | 85311030005 | Avertisseures electriques pour la protection contre le vol ou l'incendie et appareils similaires, des types utilises pour batiments | 15 % | 19 % |
| 8531109500 | 85311095004 | Autres avertisseurs electriques pour la protection contres le vol ou l'incendie et appareils similaires | 15 % | 19 % |
| 8531202000 | 85312020007 | Panneaux indicateurs a diodes emettrices de lumieres (led) | 43 % | 19 % |
| 8531204000 | 85312040005 | Panneaux indicateurs incorporant des dispositifs a cristaux liquides (lcd) a matrice active | 43 % | 19 % |
| 8531209500 | 85312095000 | Autres panneaux indicateurs incorporant des dispositis a cristaux liquides (lcd) | 43 % | 19 % |
| 8531804000 | 85318040001 | Sonnettes, carillons, avertisseurs et dispositifs analogues | 15 % | 19 % |
| 8531807001 | 85318070014 | Appareils electriques de signalisation acoustique ou visuelle pour la detection de metaux, autres que ceux des n°s 85 12 ou 85 30 | 15 % | 19 % |
| 8531807009 | 85318070092 | Autres appareils electriques de signalisation acoustique ou visuelle autres que ceux des n°s 85 12 ou 85 30 | 15 % | 19 % |
| 8531900000 | 85319000001 | Parties d'appareils electriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries, sirenes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l'incendie, par exemple), autres que ceux des n°s 85 12 ou 85 30 | 15 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Documents susceptibles d'être exigés
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.