Codes NGP et NDP de la position 85.30
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 8530100000 | 85301000006 | Appareils electriques de signalisation (autres que pour la transmission de messages), de securite, de controle ou de commande pour voies ferrees ou similaires (autres que ceux du n° 86 08) | 15 % | 19 % |
| 8530800001 | 85308000019 | Appareils electriques de signalisation (autres que pour la transmission de message), de securite, de controle ou de commande pour voies routieres (autres que ceux du n° 86 08) | 15 % | 19 % |
| 8530800002 | 85308000020 | Appareils electriques de signalisation (autres que pour la transmission de messages), de securite, de controle ou de commande pour installations porturaires ou aerodromes (autres que ceux du n° 86 08 ) | 15 % | 19 % |
| 8530800009 | 85308000097 | Appareils electriques de signalisation (autres que pour la transmission de messages), de securite, de controle ou de commande pour voies fluviales ou pour aires ou parcs de stationnement (autres que ceux du n° 86 08) | 15 % | 19 % |
| 8530900000 | 85309000004 | Parties des appareils du n° 85 30 | 15 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.