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Position 85.43 — Machines et appareils électriques ayant une fonction propre…

30 codes NGP dans cette position. Le droit de douane va de 0 % à 43 % selon la sous-position.

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Codes NGP et NDP de la position 85.43

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
854310000085431000005Accelerateurs de particules0 %7 %
854320000085432000001Generateurs de signaux0 %19 %
854330400085433040003Machines de galvanoplastie et d'electrolyse des types utilises exclusivement ou principalement pour la fabrication de circuits imprimes0 %7 %
854330700085433070005Autres machines et appareils de galvanoplastie, electrolyse ou elrctrophorese0 %7 %
854340001085434000105Cigarettes electroniques15 %19 %
854340009085434000901Autres dispositifs de vaporisation électriques personnels43 %19 %
854370010085437001004Articles specifiquement concus pour etre raccordes a des appareils ou instruments telegraphiques ou telephoniques ou a des reseaux telegraphiques ou telephoniques43 %19 %
854370020085437002007Amplificateurs hyperfrequence43 %19 %
854370030085437003000Commandes sans fil de consoles de jeux video utilisant la transmission infrarouge43 %19 %
854370040085437004003Enregistreur numeriques de donnees de vol43 %19 %
854370050085437005006Lecteurs electroniques portatifs a piles servant a l'enregistrement et a la reproduction de textes, d'images fixes et des fichiers audio43 %19 %
854370060085437006009Appareils de traitement de signaux numeriques pouvant etre connectes a un reseaux filaire ou sans fil pour le mixage du son43 %19 %
854370070085437007002Dispositifs educatifs electroniques interactifs portatifs principalement concus pour les enfants, à l'exclusion des jouets du n° 9503008743 %19 %
854370080085437008005Machines de nettoyage au plasma qui eliminent les contaminants organiques des echantillons et supports d'echantillons pour la microscopie electronique43 %19 %
854370090085437009008Dispositifs de commande tactile (denommes ecrans tactiles) sans capacite d'affichage, destines a etre incorpores dans des appareils d'affichage et de fonctionnant en detectant et en localisant la pression appliquee sur la surface d'affichage43 %19 %
854370100085437010005Machines electriques avec fonctions de traduction ou de dictionnaire15 %19 %
854370300085437030003Amplificateurs d'antennes15 %19 %
854370500085437050001Bancs et ciels solaires et appareils similaires pour le bronzage15 %19 %
854370600085437060005Electrificateurs de clotures15 %19 %
854370901185437090110Plateformes de gestion des titres d'acces pour les bouquets tv cryptes15 %19 %
854370901285437090121Plateformes de telephonie sur ip (internet protocol) utilisant le cryptage15 %19 %
854370901385437090132Dispositifs de cryptage pour la protection de mot de passe, de code d'identification de personnel ou de donnees d'authentification similaires, utilises pour controler l'acces a des donnees, a des ressources, a des services ou a des locaux15 %19 %
854370901485437090143Plateforme de securite permettant le cryptage15 %19 %
854370901985437090198Autres machines et appareils cryptographiques15 %19 %
854370903185437090314Détecteur de métaux15 %19 %
854370903285437090325Convertisseurs de fréquences de basse tension pour stations de réception des émissions de télévision par satellite15 %19 %
854370903985437090392Kits de mise à niveau pour les machines automatiques de traite-ment de l'information et leurs unités conditionnés pour la vente au détail, comprenant au moins des hauts-parleurs et/ou un micro-phone et un assemblage électronique permettant aux machines15 %19 %
854370908085437090803Autres machines et appareils électriques ayant une fonction propre non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre43 %19 %
854390000185439000014Parties des machines et appareils cryptographiques du n° 85 4315 %19 %
854390000985439000092Autres parties des machines et appareils du no 85 4315 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 0%, 15%, 43%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%, 7%Avance sur impôt (AIR) · 10%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Acc.Prea.Import Mc/Mi/InsspaCet. De Controle Tech.Derog. Monopole Etat
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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 85

85.0185.0285.0385.0485.0585.0685.0785.0885.0985.1085.1185.1285.1385.1485.1585.1685.1785.1885.1985.2185.2285.2385.2485.2585.2685.2785.2885.2985.3085.3185.3285.3385.3485.3585.3685.3785.3885.3985.4085.4185.4285.4485.4585.4685.4785.4885.49