Codes NGP et NDP de la position 85.08
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 8508110010 | 85081100105 | Aspirateurs a moteur electrique incorpore, d'une puissance n'excedant pas 1 500 w et dont le volume de reservoir n'excede pas 20l, pour une tension egale ou superieure a 110 v | 30 % | 19 % |
| 8508110090 | 85081100901 | Aspirateurs a moteur electrique incorpore, d'une puissance n'excedant pas 1 500 w et dont le volume de reservoir n'excede pas 20l pour une tension inferieure a 110 v | 30 % | 19 % |
| 8508190010 | 85081900105 | Autres aspirateurs , a moteur electrique incorpore, pour une tension egale ou superieure a 110 v, a usage domestique | 30 % | 19 % |
| 8508190020 | 85081900207 | Autres aspirateurs , a moteur electrique incorpore, pour une tension inferieure a 110 v, a usage domestique | 30 % | 19 % |
| 8508190090 | 85081900901 | Autres aspirateurs, a moteur electrique incorpore, pour autre usage | 30 % | 19 % |
| 8508600000 | 85086000008 | Autres aspirateurs | 30 % | 19 % |
| 8508700010 | 85087000106 | Parties d'aspirateur des sous positions 850811001 a 850819002 | 15 % | 19 % |
| 8508700090 | 85087000902 | Autres parties d'autres aspirateur 85 08 | 15 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.