Codes NGP et NDP de la position 85.19
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 8519201000 | 85192010003 | Electrophones commandes par l'introduction d'une piece de monais ou d'un jeton | 15 % | 19 % |
| 8519209110 | 85192091100 | Autres appareils fonctionnant par l'introduction d'une piece de monnaie, d'un biellet de banque, d'une carte bancaire, d'un jeton ou par d'autres moyens de payement , a systeme de lecteure par fisceau laser, a usage industriel | 0 % | 19 % |
| 8519209190 | 85192091906 | Autres appareils fonctionnant par l'introduction d'une piece de monnaie, d'un biellet de banque, d'une carte bancaire, d'un jeton ou par d'autres moyens de payement , a systeme de lecteure par fisceau laser, autres qu'a usage industriel | 15 % | 19 % |
| 8519209910 | 85192099104 | Autres appareils fonctionnant par l'introduction de pieces de monnaie, d'un biellet de banque d'une carte bancaire , d'un jeton ou par d'autres moyens de payement, asysteme de lecture autre que par faisceau laser, a usage industriel | 0 % | 19 % |
| 8519209990 | 85192099900 | Autres appareils de reproduction du son n'incorporant pas de dispositif d'enregistrement du son, a systeme de lecture autres que par fisceau laser, autres qu'a usage industriel | 15 % | 19 % |
| 8519300010 | 85193000107 | Platine tourne-disques a changeur automatique de disques | 15 % | 19 % |
| 8519300090 | 85193000903 | Platines tourne-disques sans chargeur automatique de disques | 15 % | 19 % |
| 8519810010 | 85198100102 | Autres appareils d'enregistrement ou de reproduction du son et leur combinaison, utilisant un support magnétique, optique ou à semi-conducteurs, à usage industriel (2) | 0 % | 7 % |
| 8519810090 | 85198100908 | Autres appareils d'enregistrement ou de reproduction du son et leur combinaison, utilisant un support magnétique, optique ou à semi-conducteurs, autres qu' à usage industriel | 15 % | 19 % |
| 8519890011 | 85198900113 | Duplicateurs de cassettes à usage industriel | 0 % | 7 % |
| 8519890019 | 85198900191 | Autres appareils d'enregistrement et de reproduction du son autres que ceux du n°8519 20 à 8519 81, à usage industriel | 0 % | 7 % |
| 8519890091 | 85198900919 | Autres appareils d'enregistrement et de reproduction du son autres que ceux du n°8519 20 à 8519 81 | 15 % | 19 % |
| 8519890099 | 85198900997 | Autres appareils d'enregistrement ou de reproduction du son et leur combinaison | 15 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Documents susceptibles d'être exigés
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.