Codes NGP et NDP de la position 85.09
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 8509400001 | 85094000014 | Broyeurs et melangeurs pour aliments a moteur electrique incorpore, a usage domestique | 30 % | 19 % |
| 8509400009 | 85094000092 | Presse-fruits et presse-legumes, a moteur electrique incorpore, a usage domestique | 30 % | 19 % |
| 8509800001 | 85098000018 | Broyeurs pour dechets de cuisine a moteur electrique incorpore, a usage domestique | 30 % | 19 % |
| 8509800002 | 85098000029 | Cireuses a parquets a moteur electrique incorpore, a usage domestique | 30 % | 19 % |
| 8509800009 | 85098000096 | Autres appareils electromecaniques, a moteur elctrique incorpore, a usage domestique autres que les aspirateurs de n°85 08 | 30 % | 19 % |
| 8509900001 | 85099000014 | Parties pour cereuses a parquet a moteur electrique incorpore a usage domestique | 15 % | 19 % |
| 8509900009 | 85099000092 | Parties des appareils du n° 85 09 | 15 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Documents susceptibles d'être exigés
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.