DUMIA · Tunisie

Position 85.11 — Appareils et dispositifs électriques d'allumage ou de démarrage pour mot…

20 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 15 % sur l'ensemble de la position.

Classer une marchandise de cette position → شرح بالعربية

Codes NGP et NDP de la position 85.11

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
851110000085111000007Bougies d'allumage15 %19 %
851120000185112000014Magnetos15 %19 %
851120000285112000025Dynamo-magnetos15 %19 %
851120000985112000092Volants magnetiques15 %19 %
851130000185113000010Distributeurs de courant electrique15 %19 %
851130000985113000098Bobines d'allumage15 %19 %
851140000185114000016Demarreurs, meme fonctionnant comme generatrices, usages · importation prohibée15 %19 %
851140000985114000094Demarreurs, meme fonctionnant comme generatrices, neufs15 %19 %
851150000385115000034Dynamos, usages · importation prohibée15 %19 %
851150000485115000045Alternateurs, usages · importation prohibée15 %19 %
851150000585115000056Generatrices de courant, usagees · importation prohibée15 %19 %
851150000685115000067Dynamos, neufs15 %19 %
851150000785115000078Alternateurs, neufs15 %19 %
851150000885115000089Generatrices de courant, neuves15 %19 %
851180000185118000010Bougies de chauffage15 %19 %
851180000285118000021Conjoncteurs-disjoncteurs15 %19 %
851180000985118000098Autres appareils et dispositifs electriques d'allumage ou de demarrage pour moteurs a allumage par etincelles ou par compression15 %19 %
851190000185119000016Induits pour appareils et dispositifs du n° 85 1115 %19 %
851190000285119000027Inducteurs pour appareils et dispositifs du n° 85 1115 %19 %
851190000985119000094Autres parties des appareils et dispositifs du n° 85 1115 %19 %

Attention : 4 ligne(s) de cette position sont d'importation prohibée.

Perceptions applicables

Droit de douane · 15%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%Taxe professionnelle (TPE) · 7%T · 1 dinars

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 85

85.0185.0285.0385.0485.0585.0685.0785.0885.0985.1085.1285.1385.1485.1585.1685.1785.1885.1985.2185.2285.2385.2485.2585.2685.2785.2885.2985.3085.3185.3285.3385.3485.3585.3685.3785.3885.3985.4085.4185.4285.4385.4485.4585.4685.4785.4885.49