DUMIA · Tunisie

Position 85.14 — Fours électriques industriels ou de laboratoires…

17 codes NGP dans cette position. Le droit de douane va de 0 % à 43 % selon la sous-position.

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Codes NGP et NDP de la position 85.14

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
851411000085141100003presses isostatiques à chaud0 %7 %
851419100085141910007Fours électriques à résistance (à chauffage indirect), de boulangerie, de pâtisserie ou de biscuiterie43 %19 %
851419800085141980005Autres fours électriques industriels ou de laboratoires, à résistance (à chauffage indirect) (2)0 %7 %
851420100085142010008Autres fours fonctionnant par induction0 %7 %
851420800085142080006Autres fours fonctionnant par pertes dielectriques0 %7 %
851431100085143110009Fours à faisceau d'électrons, des types utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication de circuits imprimés ou d'assemblages de circuits imprimés (2)0 %7 %
851431900085143190001Autres fours à faisceau d'électrons (2)0 %7 %
851432100085143210004Fours à plasma et fours à arc sous vide, des types utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication de circuits imprimés ou d'assemblages de circuits imprimés (2)0 %7 %
851432900085143290006Autres fours à plasma et fours à arc sous vide (2)0 %7 %
851439100085143910009Autres fours des types utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication de circuits imprimés ou d'assemblages de circuits imprimés0 %7 %
851439901085143990103Autres fours électriques, de boulangerie, de patisserie ou de biscuiterie0 %19 %
851439909185143990910Autres fours electriques de labouratoire0 %7 %
851439909985143990998Autres fours electriques industriels0 %7 %
851440000085144000006Autres appareils pour le traitement thermique des matieres par induction ou par pertes dielectriques0 %7 %
851490300085149030008Parties d'autres fours de la sous-positions 8514 30 2015 %19 %
851490700185149070015Parties et pieces detachees des fours electriques industriels ou de laboratoires15 %19 %
851490700985149070093Parties des autres appareils industrils ou de laboratoires pour le traitement thermique des matieres par induction ou par pertes dielectriques15 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 0%, 15%, 43%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%, 7%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Acc.Prea.Import Mc/Mi/Insspa
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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 85

85.0185.0285.0385.0485.0585.0685.0785.0885.0985.1085.1185.1285.1385.1585.1685.1785.1885.1985.2185.2285.2385.2485.2585.2685.2785.2885.2985.3085.3185.3285.3385.3485.3585.3685.3785.3885.3985.4085.4185.4285.4385.4485.4585.4685.4785.4885.49