DUMIA · Tunisie

Position 85.29 — Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement dest…

32 codes NGP dans cette position. Le droit de douane va de 0 % à 30 % selon la sous-position.

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Codes NGP et NDP de la position 85.29

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
852910110085291011008Antennes télescopiques et antennes fouets pour appareils portatifs et appareils a installer dans les véhicules automobiles30 %19 %
852910301085291030105antennes d'exterieur pour recepteur de television30 %19 %
852910309085291030901antennes d'exterieur pour recepteurs de radiodifusion0 %7 %
852910650185291065011Antennes d'interieur pour recepteurs de radiodiffusion y compris celles a incorporer30 %19 %
852910650985291065099Antennes d'interieur pour recepteurs de television y compris celles a incorporer30 %19 %
852910690185291069013Antennes destines a la r t t30 %19 %
852910690985291069091Autres antennes30 %19 %
852910800085291080003Filtres et separateurs d'antennes30 %19 %
852910951085291095104Reflecteurs pour stations de reception des programmes de television par satelitte30 %19 %
852910959185291095911Autres reflecteurs d'antennes30 %19 %
852910959285291095922Dispositifs d'orientation d'antennes30 %19 %
852910959985291095999Autres parties reconnaissables comme etant utilisees conjointement avec les antennes30 %19 %
852990150085299015008Modules de diodes electroluminescentes organiques et panneaux de diodes electroluminescentes organiques distines aux appareils des n°s 8528 72 ou 8528 7330 %19 %
852990180085299018007Parties des articles des sous-positions 8524 11 00 et 8524 91 0015 %19 %
852990201085299020109Parties d'appareils des sous positions 8525 60 00 , 8525 81 00, 8525 82 00, 8525 83 00 et 8525 89 0030 %19 %
852990209085299020905Parties d'appareils des sous positions 8528 41 00, 8528 51 00 et 8528 61 0015 %19 %
852990401185299040118Meubles, coffrets et boitiers, pour recepteurs de television portatifs ou de tables, non combines a d'autres appareils30 %19 %
852990401985299040196Meubles et coffrets et boitiers, pour autres recepteurs de television30 %19 %
852990409085299040903Meubles et coffrets et boitiers, pour autres appareils des n°s 85 24 a 85 2830 %19 %
852990650185299065019Assemblages electroniques ou sous-ensembles soudes et cables pour appareils de television portatifs ou de table, non combines a d'autres appareils30 %19 %
852990650285299065020Assemblages electroniques ou sous-ensembles soudes et cables pour autres appareils de television30 %19 %
852990650385299065031Modules de controle d'acces aux bouquets tv cryptes, pour recepteurs d'emissions de television retransmise par satellite30 %19 %
852990650585299065053Autres dispositifs de cryptage destines a etre integres dans les appareils des n°s 85 25 a 85 2830 %19 %
852990650985299065097Autres assemblages electroniques ou sous-ensembles soudes et cables pour autres appareils des n°s 85 25 a 85 2830 %19 %
852990910085299091008Unites de retroecl adiode emett de lumiere(del):source lumineu consti d1e ou plusi del, d1 ou de plusi connect et d'tre compos passifs, montes sur 1circuit imprime ou sur1 substrat simil, associ ou non a1 composant optique ou ades diode de protec concu pr le retroecl 2dispo daffich acristau liqui(lcd)30 %19 %
852990921085299092103Autres parties pour recepteurs de television destines a la r t t30 %19 %
852990922185299092216Autres parties pour recepteurs de television, portatifs ou de tables, non combines a d'autres appareils, pour autres destinations30 %19 %
852990922985299092294Autres parties pour autres recepteurs de television, pour autres destinations30 %19 %
852990923085299092307Autres parties pour cameras de television du n° 852580 11 et 852580 19, pour appareils du n° 85 27 et pour autres appareils du n° 85 28, destines a la r t t30 %19 %
852990929085299092909Autres parties pour cameras de television du n° 852580 11 et 852580 19, pour appareils du n° 85 27 et pour autres appareils du n° 85 28, pour d'autres destinations30 %19 %
852990971085299097108Autres parties pour appareils du n° 85 26 et pour autres appareils du n° 85 25, destinés a la r t t30 %19 %
852990979085299097904Autres parties pour appareils du n° 85 26 et pour d'autres appareils du n°85 25, pour d'autres destinations30 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 0%, 15%, 30%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%, 7%Avance sur impôt (AIR) · 10%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Cet. De Controle Tech.Cont.Tec.Par Cahier Charge/ImpFiche Tech.De Conformite/Imp.
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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 85

85.0185.0285.0385.0485.0585.0685.0785.0885.0985.1085.1185.1285.1385.1485.1585.1685.1785.1885.1985.2185.2285.2385.2485.2585.2685.2785.2885.3085.3185.3285.3385.3485.3585.3685.3785.3885.3985.4085.4185.4285.4385.4485.4585.4685.4785.4885.49