Codes NGP et NDP de la position 90.33
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 9033001000 | 90330010000 | Unites de retroecl adiode emetrice de lumier(del):source lumineu consti d'une ou plus del, d1 ou plus cnecteur et dautre compos pasif, monte sur1 circuit imprime ou sur1 substrat similaire, associ ou non a1 compos optique ou ades diode de protec et concu pr le retroecl 2dispo dafich acristau liqu(lcd) | 15 % | 19 % |
| 9033009000 | 90330090002 | Parties et accessoires non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre, pour machines, appareils, instruments ou articles du chapitre 90 | 15 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.