DUMIA · Tunisie

Position 90.29 — Autres compteurs (compteurs de tours, compteurs de production…

9 codes NGP dans cette position. Le droit de douane va de 0 % à 15 % selon la sous-position.

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Codes NGP et NDP de la position 90.29

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
902910000190291000017Taximètres0 %7 %
902910000290291000028Compteurs de productions et autres compteurs de tours0 %7 %
902910000390291000039Totalisateurs de chemin parcouru0 %7 %
902910000990291000095Prodomètres et compteurs similaires0 %7 %
902920310190292031018Tachgraphe pour véhicules terrestres (2)15 %19 %
902920310990292031096Autres indicateurs de vitesse et tachymétres pour véhicules terrestres (2)15 %19 %
902920380090292038008Indicateurs de vitesse et tachymètres15 %19 %
902920900090292090008Stroboscopes15 %19 %
902990000090299000004Parties et accessoires des appareils du n°90 2915 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 0%, 15%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%, 7%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Pr Ac Rec Insp Inst/Poi
Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 90

90.0190.0290.0390.0490.0590.0690.0790.0890.1090.1190.1290.1390.1490.1590.1690.1790.1890.1990.2090.2190.2290.2390.2490.2590.2690.2790.2890.3090.3190.3290.33