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Position 90.10 — Appareils et matériel pour laboratoires photographiques ou cinématograph…

10 codes NGP dans cette position. Le droit de douane va de 0 % à 15 % selon la sous-position.

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Codes NGP et NDP de la position 90.10

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
901010000190101000016Appareils et matériel pour le developpement automatique des pelliciles photographiques et des films cinématographiques0 %7 %
901010000990101000094Appareils et matériel pour le developpement automatique du papier photographique en rouleaux ou pour l'impression automatique des pellicules developpées sur des rouleaux de papier photographique0 %7 %
901050001090105000101Négatoscopes0 %7 %
901050002190105000214Visionneuses pour images fixes utilisés pour examiner les clichés et les négatifs, pour laboratoires cinématographiques0 %7 %
901050002990105000292Autres appareils et matèriels pour laboratoires cinématographiques0 %7 %
901050009190105000918Visionneuses pour images fixes utilisées pour examiner les clichés et les négatifs, pour laboratoires photographiques15 %19 %
901050009990105000996Autres appareils et matériels pour laboratoires photographiques15 %19 %
901060000090106000005écrans pour projections15 %19 %
901090200090109020001Parties et accessoires des appareils et materiel relevant des sous-positions 9010 50 00 ou 9010 60 0015 %19 %
901090800090109080005Parties et accessoires d'autres appareils du n° 90 1015 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 0%, 15%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%, 7%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 90

90.0190.0290.0390.0490.0590.0690.0790.0890.1190.1290.1390.1490.1590.1690.1790.1890.1990.2090.2190.2290.2390.2490.2590.2690.2790.2890.2990.3090.3190.3290.33