DUMIA · Tunisie

Position 90.32 — Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques

11 codes NGP dans cette position. Le droit de douane va de 0 % à 15 % selon la sous-position.

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Codes NGP et NDP de la position 90.32

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
903210200090321020003Thermostats electroniques15 %19 %
903210800090321080007Autres thermostats pour le controle automatiques des températures15 %19 %
903220000090322000001Manostats (perssostats)0 %7 %
903281000090328100002Autres instruments et appareils hydrauliques ou pneumatiques0 %7 %
903289001090328900104Régulateurs automatiques pour batterie de véhicules autombiles0 %7 %
903289002090328900206Régulateurs pour systèmes photovoltaiques0 %7 %
903289003090328900308Régulateurs automatiques pour récepteurs de télévision0 %19 %
903289004190328900411Régulateurs et variateurs de grandeurs electriques destines a l'eclairage public0 %7 %
903289004990328900499Autres régulateurs automatiques0 %7 %
903289009090328900900Autres instruments et appareils pour le controle automatiques0 %7 %
903290000090329000003Parties et accessoires d'autres instruments et appareils pour la régulation ou le controle automatiques15 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 0%, 15%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%, 7%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 90

90.0190.0290.0390.0490.0590.0690.0790.0890.1090.1190.1290.1390.1490.1590.1690.1790.1890.1990.2090.2190.2290.2390.2490.2590.2690.2790.2890.2990.3090.3190.33