Codes NGP et NDP de la position 90.24
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 9024102000 | 90241020009 | Machines et appareils universels et pour essais de traction | 0 % | 7 % |
| 9024104000 | 90241040007 | Machines et appareils d'essais de dureté des métaux | 0 % | 7 % |
| 9024108000 | 90241080003 | Autres machines et appareils d'essais des métaux | 0 % | 7 % |
| 9024800001 | 90248000014 | Autres machines et appareils d'essais des textiles, papiers et cartons (2) | 0 % | 7 % |
| 9024800009 | 90248000092 | autres machines et appareils d'essais de dureté, de traction, de compression, d'élasticité ou d'autres propriétés mécaniques d'autres matériaux (autres que les métaux, les textiles, papiers et cartons) (2) | 0 % | 7 % |
| 9024900000 | 90249000009 | Parties et accessoires des machines et appareils d'essais du n° 90 24 | 15 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.