DUMIA · Tunisie

Position 90.13 — Lasers, autres que les diodes laser

11 codes NGP dans cette position. Le droit de douane va de 0 % à 15 % selon la sous-position.

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Codes NGP et NDP de la position 90.13

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
901310100090131010000Lunettes pour machines, appareils ou instruments du présent chapitre ou de la section xvi0 %7 %
901310900190131090013Lunettes de visée pour armes0 %7 %
901310900990131090091Périscopes0 %7 %
901320000090132000002Lasers, autres que les diodes laser0 %7 %
901380001090138000100Stéréoscopes0 %7 %
901380002090138000202Judas de portes15 %19 %
901380009190138000917Visionneuses équipées d'une seule lentille grossissante, permettant d'examiner des dispositives(autres que celles du n° 9010 20)0 %7 %
901380009290138000928Loupes0 %7 %
901380009990138000995Autres dispositifs, appareils et instruments non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre0 %7 %
901390050090139005009Parties et accessoires de lunettes de visee pour armes et de periscopes15 %19 %
901390800090139080006Parties et accessoires des autres dispositifs, d'appareils et des instruments du n° 90 1315 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 0%, 15%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%, 7%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 90

90.0190.0290.0390.0490.0590.0690.0790.0890.1090.1190.1290.1490.1590.1690.1790.1890.1990.2090.2190.2290.2390.2490.2590.2690.2790.2890.2990.3090.3190.3290.33