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Position 90.21 — Articles et appareils d’orthopédie…

20 codes NGP dans cette position. Le droit de douane va de 0 % à 15 % selon la sous-position.

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Codes NGP et NDP de la position 90.21

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
902110101090211010106Chaussures orthopédiques0 %0 %
902110109190211010913Implants orthopediques0 %0 %
902110109990211010991Autres articles et appareils d'orthopedie0 %0 %
902110900190211090017Articles et appareils pour fractures a implanter0 %0 %
902110900990211090095Autres articles et appareils pour fractures0 %0 %
902121100090212110005Dents artificilles en matières plastiques0 %0 %
902121901090212190109Dents artificilles en métaux précieux ou doublés ou plaqués de métaux précieux15 %19 %
902121909090212190905Dents artificilles en autres matières0 %0 %
902129001090212900103Autres articles et appareils de prothèse dentaire en métaux précieux ou en métaux plaqués ou doublés de métaux précieux15 %19 %
902129009090212900909Autres articles et appareils de prothése dentaire en autres matières0 %0 %
902131000190213100018Prothèses articulaires a implanter0 %0 %
902131000990213100096Autres prothèses articulaires0 %0 %
902139100090213910001Prothèses oculaires0 %0 %
902139900190213990014Autres articles et appareils de prothèse non dénommés ni compris ailleurs, a implanter0 %0 %
902139900990213990092Autres articles et appareils de prothèse non dénommés ni compris ailleurs, autres qu'a implanter0 %0 %
902140000090214000008Appareils pour faciliter l'audition aux sourds, a l'exclusion des parties et accessoires0 %0 %
902150000090215000004Stimulateurs cardiaques, a l'exclusion des parties et accessoires0 %0 %
902190100090219010002Parties et accessoires d'appareils pour faciliter l'audition aux sourds0 %0 %
902190900290219090026Parties et accessoires de stimulateurs cardiaques0 %0 %
902190900890219090082Autres appareils a tenir a la main, a porter sur la personne ou a implanter dans l'organisme a fin de compenser une déficience ou une infirmité0 %0 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 0%, 15%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 0%, 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Cet. De Controle Tech.
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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 90

90.0190.0290.0390.0490.0590.0690.0790.0890.1090.1190.1290.1390.1490.1590.1690.1790.1890.1990.2090.2290.2390.2490.2590.2690.2790.2890.2990.3090.3190.3290.33