Codes NGP et NDP de la position 90.03
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 9003110000 | 90031100003 | Montures de lunettes ou d'articles similaires en matières plastiques | 10 % | 19 % |
| 9003190010 | 90031900105 | Montures de lunettes ou d'articles similaires en métaux précieux, en plaqués ou doublés de métaux précieux · importation prohibée | 10 % | 19 % |
| 9003190090 | 90031900901 | Montures de lunettes ou d'articles similaires en autres matieres | 10 % | 19 % |
| 9003900001 | 90039000017 | Tiges et charnières pour montures de lunettes ou d'articles similaires, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux · importation prohibée | 10 % | 19 % |
| 9003900002 | 90039000028 | Tiges et charnieres pour montures de lunettes ou d'articles similaires, en autres matieres | 10 % | 19 % |
| 9003900009 | 90039000095 | Autres parties de montures de lunettes ou d'articles similaires | 10 % | 19 % |
Attention : 2 ligne(s) de cette position sont d'importation prohibée.
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Documents susceptibles d'être exigés
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.