DUMIA · Tunisie

Position 90.17 — Instruments de dessin, de traçage ou de calcul (machines à dessiner…

19 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 15 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 90.17

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
901710100090171010008Traceurs, meme automatiques15 %19 %
901710901090171090102Tables a dessiner non automatiques15 %19 %
901710909190171090919Autres tables a dessiner15 %19 %
901710909990171090997Machines a dessiner, meme automatiques15 %19 %
901720050090172005005Traceurs, autres que ceux du n° 901710 1015 %19 %
901720100090172010004Autres instruments de dessin15 %19 %
901720391090172039101Compats15 %19 %
901720399090172039907Autres instruments de traçage15 %19 %
901720900090172090006Instruments de calcul15 %19 %
901730000190173000017Micromètres15 %19 %
901730000290173000028Pieds a coulisse15 %19 %
901730000990173000095Calibres et jauges (a l'exclusion des calibres dépourvus d'organe réglable de la position 90 31)15 %19 %
901780101090178010102Régles plats en matières plastiques15 %19 %
901780109090178010908Mètres et autres régles divisées15 %19 %
901780901090178090104Rapporteurs, doubles déciètres, équeres en matières plastiques15 %19 %
901780909190178090911Autres instruments de mesure linéare15 %19 %
901780909990178090999Autres instruments de mesure de longueur, pour emploi a la main, non dénommés ni compris dans le présent chapitre15 %19 %
901790000190179000013Batis de table de dessin15 %19 %
901790000990179000091Autres prties et accessoires des instruments du n° 90 1715 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 15%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Pr Ac Rec Insp Inst/Poi
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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 90

90.0190.0290.0390.0490.0590.0690.0790.0890.1090.1190.1290.1390.1490.1590.1690.1890.1990.2090.2190.2290.2390.2490.2590.2690.2790.2890.2990.3090.3190.3290.33