Codes NGP et NDP de la position 90.28
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 9028100010 | 90281000101 | Compteurs de gaz, d'un débit supérieur ou égal a 250 nm3 | 0 % | 7 % |
| 9028100090 | 90281000907 | Autres compteurs de gaz | 0 % | 19 % |
| 9028200010 | 90282000107 | Compteurs d'eau dont le diamètre de la conduite d'entrée et de sortie dépasse 20 mm | 15 % | 19 % |
| 9028200020 | 90282000209 | Autres compteurs d'eau | 15 % | 19 % |
| 9028200090 | 90282000903 | Autres compteurs de liquides | 15 % | 19 % |
| 9028301100 | 90283011008 | Compteurs de consommation d'électricité pour courant alternatif monophasé | 43 % | 19 % |
| 9028301900 | 90283019002 | Compteurs de consommation d'électricité pour courant alternatif polyphasé | 43 % | 19 % |
| 9028309000 | 90283090007 | Autres compteurs d'électricité | 43 % | 19 % |
| 9028901000 | 90289010001 | Parties et accessoires de compteurs d'électricité, y compris les compteurs pour leur étalonnage | 15 % | 19 % |
| 9028909000 | 90289090003 | Parties et accessoires de compteurs de gaz ou de liquides, y compris les competurs pour leur etalonnage | 15 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Documents susceptibles d'être exigés
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.