DUMIA · Tunisie

Position 90.04 — Lunettes (correctrices, protectrices ou autres) et articles similaires

24 codes NGP dans cette position. Le droit de douane va de 10 % à 43 % selon la sous-position.

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Codes NGP et NDP de la position 90.04

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
900410101090041010101Lunettes solaires, avec verres travaillés optiquement, a montures en métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux · importation prohibée43 %19 %
900410109090041010907Lunettes solaires, avec verres travaillés optiquement, a montures en autres matières43 %19 %
900410911090041091106Lunettes solaires, avec verres en matières plastiques, a montures en métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux · importation prohibée43 %19 %
900410919090041091902Lunettes solaires, avec verres en matières plastiques, a montures en autres matières43 %19 %
900410991090041099100Lunettes solaires, avec verres en autres matières que le verre travaillé optiquement ou les matiéres plastiques, a montures en métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux · importation prohibée43 %19 %
900410999090041099906Lunettes solaires, avec verres en autres matières que le verre travaillé optiquement ou les matières plastiques, a montures en autres matières43 %19 %
900490101190049010110Lunettes de protection pour soudeurs, fondeurs ou mouleurs, autres lunettes de protection , y compris les lunettes sous marines, avec verres en matières plastiques43 %19 %
900490101990049010198Autres lunettes de protection, y compris les lunettes sous marines, avec verres en matières plastiques43 %19 %
900490102190049010212Lunettes de correction , avec verres en matières plastiques, a montures en métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux · importation prohibée10 %19 %
900490102990049010290Lunettes de correction, avec verres en matières plastiques, a montures en autres matières10 %19 %
900490103190049010314Autres lunettes et articles similaires, avec verres en matières plastiques , a montures en métaux précieux plaqués ou doublés de métaux précieux · importation prohibée43 %19 %
900490103990049010392Autres lunettes et articles similaires, avec verres en matières plastiques, a montures en autres matiéres43 %19 %
900490104090049010405Verres de lunettes solaires en matières plastiques , non travaillés optiquement15 %19 %
900490109190049010916Verres de lunettes protectrices en matières plastiques, non travaillés optiquement43 %19 %
900490109990049010994Verres d'autres lunettes en matières plastiques, non travaillés optiquement43 %19 %
900490901190049090112Lunettes de protection pour soudeurs, fondeurs ou mouleurs, avec verres en autres matières que les matières plastiques43 %19 %
900490901990049090190Autres lunettes de protection, y compris les lunettes sous marines, avec verres en autres matières que les matières plastiques43 %19 %
900490902190049090214Lunettes de correction, avec verres en autres matières que les matières plastiques, a montures en métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux · importation prohibée10 %19 %
900490902990049090292Lunettes de correction, avec verres en autres matières que les matières plastiques, a montures en autres matières10 %19 %
900490903190049090316Autres lunettes et articles similaires, avec verres en autres matières que les matières plastiques, a montures en métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux · importation prohibée43 %19 %
900490903990049090394Autres lunettes et articles similaires, avec verres en autres matiéres que les matiéres plastiques, a montures en autres matiéres43 %19 %
900490904090049090407Verres de lunettes solaires en autres matières non tavaillé optiquement autres que le verre ou le plastique15 %19 %
900490909190049090918Verres de lunettes protectrices en autres matières non travaillé optiquement, autres que le verre ou le plastique43 %19 %
900490909990049090996Verres d'autres lunettes en autres matières non travaillé optiquement, autres que le verre ou le plastique43 %19 %

Attention : 7 ligne(s) de cette position sont d'importation prohibée.

Perceptions applicables

Droit de douane · 10%, 15%, 43%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%Avance sur impôt (AIR) · 10%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Acc.Prea.Import Mc/Mi/Insspa
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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 90

90.0190.0290.0390.0590.0690.0790.0890.1090.1190.1290.1390.1490.1590.1690.1790.1890.1990.2090.2190.2290.2390.2490.2590.2690.2790.2890.2990.3090.3190.3290.33