DUMIA · Tunisie

Position 90.06 — Appareils photographiques

15 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 15 % sur l'ensemble de la position.

Classer une marchandise de cette position → شرح بالعربية

Codes NGP et NDP de la position 90.06

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
900630001090063000103Appareils pour la photographie aérienne, importés par l'office de topographie et de cartographie15 %19 %
900630009190063000910Appareils pour la photographie aérienne, importés par d'autres personnes15 %19 %
900630009290063000921Appareils spécialement conçus pour la photographie sous-marine15 %19 %
900630009990063000998Appareils spécialment conçus pour l'examen médical d'organe internes ou pour les laboratoires de médcine légale ou d'identité judiciaire15 %19 %
900640000090064000007Appareils photographiques a developpement et tirage instantanés15 %19 %
900653100090065310002Appareils photographiques jetables, pour pellicules en rouleaux d'une largeur de 35 mm15 %19 %
900653800190065380011Appareils photographiques des types utilisés pour l'enregistrement de documments sur microfilms, microfiches ou autres microformats pour pellicules en rouleau d'une largereur de 35 mm15 %19 %
900653800990065380099Autres appareils photographiques, pour pellicules en rouleaux d'une largeur de 35 mm15 %19 %
900659000190065900019Autres appareils photographiques des types utilisés pour l'enregistrement de documments sur microfilms, microfiches ou autres microformats15 %19 %
900659000990065900097Autres appareils photographiques15 %19 %
900661000090066100004Appareils a tube a décharge pour la production de la lumière-éclair (dits"flashes électroniques")15 %19 %
900669000190066900015Lampes-éclair, cubes-éclair et similaires15 %19 %
900669000990066900093Autres appareils et dispositifs, pour la production de la lumière-éclair en photographie15 %19 %
900691000090069100002Parties et accessoiress d'autres appareilsphotographiques15 %19 %
900699000090069900002Parties et accessoires d'appareils et dispositifs pour la production de la lumière-éclair en photographie a l'exclusion des lampes et tubes a décharge du n° 85 3915 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 15%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%Avance sur impôt (AIR) · 10%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 90

90.0190.0290.0390.0490.0590.0790.0890.1090.1190.1290.1390.1490.1590.1690.1790.1890.1990.2090.2190.2290.2390.2490.2590.2690.2790.2890.2990.3090.3190.3290.33